La fin de vie est une problématique complexe et délicate, qui concerne tous les êtres humains et suscite de nombreuses questions éthiques et juridiques. Dans cette période souvent difficile pour les patients et leurs proches, […]
Dans le cadre de leur exercice professionnel, les médecins sont soumis à des règles et des obligations vis-à-vis de leurs patients. En tant que professionnels de santé, ils ont une responsabilité importante à l’égard des […]
Les contrats commerciaux jouent un rôle central dans les relations entre les entreprises. Ils définissent les modalités de collaboration, de vente ou de prestation de services entre les parties et permettent de prévenir les litiges […]
À l’instar de plusieurs domaines professionnels, le domaine de la médecine est régi par des textes légaux. Ces derniers révèlent les obligations que le médecin doit considérer comme siennes dans l’exercice de ses fonctions. Il […]
La gestion d’entreprise est une combinaison de règles, de processus et de lois qui régissent et réglementent les entreprises. Le terme inclut les facteurs internes et externes qui influencent les intérêts des parties prenantes de […]
Lorsqu’on se retrouve face à un litige sur son lieu de service, l’accompagnement d’un avocat en droit du travail est recommandé. Cet expert est apte à prodiguer des conseils juridiques aux personnes qui font appel […]
La vie professionnelle n’est pas un long fleuve tranquille, surtout lorsqu’il s’agit de mutation professionnelle. Le fait d’être muté dans une ville inconnue et dans une autre structure. Un employé peut demander une mutation personnelle […]
Vous êtes professionnel de la santé et vous désirez vous mettre à votre propre compte ? assurez-vous de le faire dans le respect des lois en vigueur concernant l’ouverture d’une clinique ainsi que les normes existantes. […]
Libéral, salarié, travailleur dans le privé ou le public, les modes d’exercice des professionnels de santé sont variés. Le choix du statut occupe une place très importante dans la carrière des médecins. Il aura un […]
La chirurgie esthétique quel que soit son objectif peut échouée. Si vous êtes victime d’une opération ratée, sachez que plusieurs voies de recours sont mises à votre disposition. Les précautions à prendre avant toute chirurgie […]
L’avocat est un professionnel du droit chargé d’assister, de représenter, de défendre ses clients devant la cour. Ce dernier joue le rôle de conseiller et de négociateur face à une telle situation. Il est vrai […]
Si vous effectuez un séjour dans un centre hospitalier, vous profitez d’un certain nombre de droits. Ces droits sont définis dans la charte du malade en soin. Qui est concerné par la charte des droits […]
La prise d’un médicament ou un mauvais acte médical peut vous faire subir des dommages. En tant que professionnel de la santé, vous avez que votre que votre responsabilité soit engagée dans une pareille situation, […]
De nombreuses personnes peuvent s’associer pour créer une entreprise. La gestion de cette dernière se fait de façon conjointe en fonction du nombre de copropriétaires. Les choses peuvent fonctionner correctement au sein de la structure, […]
À la suite de la mort d’un proche, il faut rapidement s’occuper des détails de la succession. Les héritiers doivent recevoir les avoirs du défunt, et la succession s’accompagne de conflits la plupart du temps. […]
La demande d’un certificat médical est l’une des raisons qui poussent une personne à consulter les plus courants. Ce document peut être obligatoire dans certains cas pour la justification de son état de santé. Notez […]
Un professionnel de santé, un distributeur de produits pharmaceutiques, un particulier et autre peuvent faire appel à un avocat spécialisé en droit de santé pour profiter d’une aide juridique adaptée à sa position. Le demandeur […]
A l’instar de tous les professionnels de santé, l’assurance entreprise est une obligation légale pour le cardiologue. Elle consiste à la formulation d’une responsabilité civile professionnelle. Il existe une liste de contrats d’assurance facultatifs comme […]
Les relations entre médecins et patients trouvent de l’équilibre au fil du temps. Les malades qui aspiraient auparavant à plus d’autonomie et à une meilleure information ont vu leurs droits renforcés. Depuis la mise en […]
En tant que professionnel de santé, il peut arriver que vous soyez perdu quant au choix de votre assurance. Il est important pour vous de connaître quelles assurances sont obligatoires et facultatives. Et également à […]
La collaboration entre un employé et son patron peut avoir de problème. Mais, il est important que les deux parties réussissent à trouver un accord. Et, les voies et moyens pour y arriver sont multiples. […]
Pour bénéficier de la naturalisation, il faut en faire la demande. Mais, faire la demande ne signifie pas que vous aurez nécessairement un retour favorable. Mais, si c’est le cas, tant mieux. Dans le cas […]
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est une convention permettant d’organiser la vie de personnes unies. En réalité, il s’agit d’un véritable engagement qui fait peser des obligations sur les partenaires. La conclusion du PACS, […]
Le déni de justice, pour faire simple, désigne le fait pour une juridiction compétente de refuser de procéder au jugement d’une affaire. De façon générale, ce déni fait l’objet de sanctions aussi bien par le […]
Lorsque vous êtes impliqué dans un procès pour erreur médicale, les questions sont souvent complexes et chargées d’émotion. Il est important de connaître vos droits et de comprendre ce à quoi vous êtes confronté. Cet […]
Le droit est un domaine qui englobe beaucoup d’autres domaines. Il existe un lien entre lui et chacun de ces domaines. C’est aussi le cas pour le domaine de la santé. Un domaine dont l’intervention […]
Chaque branche du droit est née afin d’accomplir ou de combler un vide donné. Dès lors, il est attribué à chacune des branches un objectif bien défini. Quel est donc l’objectif du droit médical ? […]
La donation est une solution que plusieurs personnes choisissent pour s’occuper de leur héritage. Une solution qui vise à délivrer les héritiers des litiges en rapport avec la succession. La donation-partage est le seul type […]
Tout le monde ne peut pas réussir à non seulement gérer leur patrimoine, mais aussi le protéger. Pour cette raison, les mesures sont prévues pour assurer la protection du patrimoine des personnes qui sont considérées […]
La capacité financière de certaines personnes ne leur permet pas de subvenir à leurs besoins. Conscient de ces situations, l’État prend des dispositions pour leur offrir de logement. On parle alors de logement social. Mais, […]
La santé est la chose la plus importante sur la planète. Pour cette raison, il faut bien la préserver. C’est pour cette raison que les professionnels de la santé existent. Mais, ces derniers doivent accomplir […]
Pour exercer certaines fonctions, une peine peut constituer un véritable handicap. Dans ces conditions, il est nécessaire de demander l’annulation de la peine. Il faut cependant préciser que cette procédure ne peut être lancée que […]
Le PACS est un régime juridique reconnu par le droit et permettant d’organiser la vie de personnes unies. Cette convention, bien que moins contraignante, entraîne des engagements réciproques. Quels sont les avantages et inconvénients du […]
La majorité de personnes connaît les droits d’un patient, mais ignore ceux des médecins responsables de leurs soins sanitaires. Du coup, dans la plupart des cas, les droits des médecins ne sont pas respectés. Que […]
Faire appel à un expert juridique pour un cabinet médical peut être un excellent moyen d’économiser du temps et de l’argent, et de garantir que votre entreprise soit protégée de toute responsabilité. Voici quelques-uns des […]
La prison est un lieu réservé pour des criminels. Même à la prison, un détenu a des droits. Mais, la majorité des détenues n’ont aucune connaissance de leurs droits pour plusieurs raisons. Mais, il est […]
Les domaines dans lesquels les avocats sont présents sont multiples. Ainsi, il y a des avocats qui se sont spécialisés dans le secteur de la santé. Alors, un patient, ou un professionnel de la santé […]
Les textes législatifs ont prévu plusieurs catégories de droits relatifs aux patients concernant leur problème sanitaire et leur personnalité. Ainsi, tout médecin responsable a l’obligation absolue d’appliquer ces droits pour éviter d’être traduit en justice. […]
Choisir la forme juridique de son entreprise est l’une des préoccupations complexes et essentielles dans une procédure de création d’une société. En ce sens qu’il reste impossible de lancer les démarches sans l’établissement des décisions […]
Créer une entreprise conforme à ses objectifs, c’est opter pour un statut juridique qui répond à ses idéaux et s’adapte à la dimension de son projet de société. Ainsi, il s’agit d’une problématique nécessitant de […]
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