Quels sont les droits d’un médecin ?

La majorité de personnes connaît les droits d’un patient, mais ignore ceux des médecins responsables de leurs soins sanitaires. Du coup, dans la plupart des cas, les droits des médecins ne sont pas respectés. Que faut-il donc savoir essentiellement sur les droits des médecins ? Quels sont les principaux droits qu’a tout médecin ? Découvrez dans cet article, de façon non exhaustive, les droits élémentaires d’un médecin.

Droit à une indépendance professionnelle

Comme la plupart des professionnels, le médecin en tant que professionnel de santé dispose d’une certaine liberté relative à son mode de travail. En effet, il doit jouir d’une autonomie médicale dans l’exécution de sa profession. Ainsi, comme le stipule l’article  R.4127-5, il ne lui est possible ni envisageable d’aliéner cette indépendance d’ordre professionnel. Et cela quelles que soient les circonstances.

De plus, dans une société ou une structure, le médecin est l’unique professionnel capable de déclarer un travailleur et employé malade. À cet effet, le monopole lui revient de déterminer et aussi d’établir :

  • Les modalités relatives au traitement du salarié ;
  • Les conditions d’arrêt de travail ;
  • La possibilité d’avoir une rente d’invalidité ;
  • La durée d’indisponibilité ou d’invalidité de l’employé patient ;
  • Etc.

De même, le médecin peut être sollicité dans le cadre du traitement d’une maladie ou d’un problème sanitaire. Il lui est permis et même exigé de respecter strictement la déontologie médicale, plus précisément le secret professionnel. Pour cela, il peut refuser de fournir certaines informations sur ses patients. Cette liberté professionnelle de fournir seulement les données médicales de ses patients qu’il juge non sensibles est également valable même au tribunal en tant que témoin.

Aussi, conformément à la loi le médecin dispose d’une entière liberté de procéder à des prescriptions. Cela tout en s’assurant de le faire dans le but de garantir et de prodiguer des soins de qualité et propices à l’état de santé de chaque patient. Pour ce faire, il doit consulter, examiner et faire des analyses approfondies, si possible, aux patients pour mieux détecter l’origine du problème sanitaire.

La liberté d’appartenance à une association

Le médecin est un professionnel et un travailleur. Sur ce, il a la liberté d’appartenir à une organisation syndicale pour la défense de ses droits. Néanmoins, le fait d’être syndicat ne doit pas l’empêcher d’exercer convenablement sa profession. De plus, en tant que salarié et employé dans un hôpital, une clinique ou une structure sanitaire, il doit jouir d’un contrat de travail bien élaboré.

Par ailleurs, tout professionnel sanitaire bénéficie du droit de grève à l’instar des médecins. Ainsi, le médecin a la possibilité d’observer des heures de cessation afin de demander l’amélioration de ses conditions soit de vie ou soit de travail. Toutefois, lorsqu’il évolue dans le secteur public, ce droit de grève obéit à quelques dispositions spéciales. Tous les médecins ou agents hospitaliers d’un même service ne peuvent pas grever au même moment. Le directeur responsable de l’hôpital a donc le pouvoir d’interdire cela à certains médecins afin de préserver la continuité des soins aux patients.

Le droit à une liberté d’expression et à une formation professionnelle

Tout médecin a le droit d’opiner de façon libre sur le fonctionnement du centre hospitalier au sein duquel il évolue. Que ce soit en matière du manque ou de la non disponibilité d’un certain nombre de matériels médicaux ou sur la gestion d’un service ou des patients et usagers.

En outre, la loi permet aux médecins d’avoir droit à des séances de formation professionnelle. Ce qui leur permet de se perfectionner et d’avoir accès à une éventuelle promotion.

En définitive, la loi définit les droits du personnel médical, notamment des médecins. La plupart de ces droits concourent à leur donner une meilleure condition de travail pour qu’ils puissent apporter des soins de qualité aux malades.

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