Les textes législatifs ont prévu plusieurs catégories de droits relatifs aux patients concernant leur problème sanitaire et leur personnalité. Ainsi, tout médecin responsable a l’obligation absolue d’appliquer ces droits pour éviter d’être traduit en justice. Mais, quels sont ces droits et comment fonctionnent-ils ? Dans quels cas faut-il les appliquer ou non ? Lisez l’article présent pour en savoir plus sur les différents droits les plus simples, mais fondamental du patient.
Le droit d’accès aux soins et aux informations
La loi relative au droit à la santé stipule que toute personne malade doit bénéficier de façon égale et non discriminatoire à des soins de santé. Ceux-ci doivent être adaptés à son état et efficaces pour assurer sa sécurité sur le plan sanitaire. Il lui est également permis de choisir en toute liberté l’établissement sanitaire où il désire suivre des soins. La possibilité lui est même offerte de désigner le médecin qu’il juge idéal pour l’examiner et le traiter.
De plus, le patient examiné a droit à toutes les informations liées à son état de santé suite aux différents examens effectués. En effet, le malade a le droit de demander des renseignements et conseils à son médecin traitant sur les traitements que ce dernier lui a prescrits. Cette information se doit d’être simple et accessible au patient grâce aux termes utilisés. À cet effet, le médecin peut aussi lui permettre de consulter son dossier médical et tout en lui parlant des différents moyens de traitement avec leurs éventuelles conséquences ou risques.
Grâce à toutes ces informations reçues, la décision de poursuivre ou d’arrêter les soins appartient au patient. Il s’agit de l’un de ses droits. Du coup, il peut refuser certains traitements ou choisir de quitter l’hôpital.
Le droit de connaître les coûts de ses soins médicaux
Afin d’éviter de se retrouver dans la faillite à cause de ses soins de santé, le patient a le droit de demander de manière prévisionnelle les prix des soins et actes médicaux qu’il va effectuer. Il est donc de l’obligation du personnel médical de l’informer sur les coûts et aussi de le tenir au courant :
- Du remboursement de ses soins par l’assurance maladie et le pourcentage des coûts qui est à prendre en charge par cette dernière ;
- D’une probable pratique de dépassement d’honoraires ;
- Des différents tarifs de chaque prestation, examen et test sanitaire ;
- Etc.
En outre, s’il subit un quelconque préjudice, il peut saisir la justice dans l’objectif d’être indemnisé ou dédommagé. Cela est possible dans la mesure où le préjudice est dû à un acte médical et d’ordre physique, psychologique ou financier.
Il faut notifier qu’il est du devoir des professionnels de santé de soigner leur patient dans le respect absolu de sa personne et surtout de sa dignité. À cet effet, leur état de santé doit rester privé comme l’exige le secret professionnel. Puisqu’il s’agit de leur vie privée. Aussi, le malade bénéficie d’autres droits tels que celui du respect de son intimité, de ses convictions et croyances, de pratiquer sa religion dans un espace en cas d’hospitalisation.
Les droits relatifs aux soins palliatifs
Dans le cadre d’une prise en charge médicale concernant une douleur chronique, un mal susceptible de conduire à une fin de vie… le patient dispose de quelques droits. Parmi ceux-ci, il est possible de citer le droit de mentionner une personne de confiance, le droit de donner par écrit des directives suite à son éventuel décès, le droit de bénéficier d’une fin de vie apaisée. Aussi, il a droit à des soins dits palliatifs, à un accompagnement et une sédation profonde.
En somme, le malade ou patient d’un professionnel de santé bénéficie d’une pluralité de droits lors de sa prise en charge sanitaire. Le non respect de l’un de ces droits constitue une infraction et peut donc conduire à une plainte de la part du patient ou de ses proches.
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