Gestion de l’entreprise après la séparation des copropriétaires

De nombreuses personnes peuvent s’associer pour créer une entreprise. La gestion de cette dernière se fait de façon conjointe en fonction du nombre de copropriétaires. Les choses peuvent fonctionner correctement au sein de la structure, mais des situations conflictuelles peuvent naître entre les copropriétaires. Les litiges dans certains cas, aboutissent à la séparation des copropriétaires et cela place l’entreprise dans une position délicate. La gestion en situation de crise d’une entreprise peut s’avérer compliquée.

Assemblée générale de la copropriété

Lorsqu’on souhaite procéder à une division de copropriété, on procède à une assemblée générale de copropriété. Le vote se fait à la majorité des voix de tous les copropriétaires. La scission peut se faire suite à l’obtention du tiers de voix. Dans ce cas, l’assemblée générale statue également sur les conditions matérielles, financières et juridiques. C’est également en assemblée que la décision du mode de gestion des équipements communs qui sont indivisibles. La question de l’attribution des équipements communs est un sujet abordé par l’assemblée générale. Au terme de l’assemblée, un syndicat est créé pour gérer et entretenir les appareils communs qui ne peuvent être divisés.

Naissance de nouveaux syndicats et répartition des tâches

Lors de la prononciation de la scission, la résultante immédiate est la dissolution du syndicat initiale. C’est face à cela que de nouveaux syndicats ont vu le jour. Leur but est d’adapter les règles de copropriété initiales ou d’adopter un nouveau règlement de copropriété. Ces derniers sont chargés de déterminer la nouvelle répartition des charges. Il peut s’agir de l’ensemble des biens immobiliers qui doit comporter plusieurs entités homogènes affectées à des usages différents ou de plusieurs bâtiments différents sur dalle. Ces entités doivent être gérées de façon autonome, ce qui facilite la répartition des charges.

Répartition des créances et des dettes

La scission d’une copropriété ne se fait pas sans la prise en compte de l’aspect des créances et des dettes de l’entreprise. La séparation entraîne inéluctablement la répartition des créances et des dettes selon le principe de bien déterminé. Les dettes sont réparties entre les syndicats issus de la division à hauteur de la somme des créances du syndicat de base sur les copropriétaires transférées aux syndicats issus de la division. Le principe régissant le partage des créances est assez complexe. Les créances des anciens copropriétaires et actuelles, des hypothèques du syndicat de base sur les lots des copropriétaires sont de plein droit cédé aux syndicats issus de la division auquel le lot est rattaché. La séparation des copropriétaires d’une entreprise installe un nouveau système de gestion de l’entreprise. Les créations de syndicats et la répartition des créances, des dettes et des charges, le mode de fonctionnement de l’administration est différent. Durant l’assemblée générale de copropriété, il est possible pour les copropriétaires de mettre fin aux activités. Les biens indivisibles sont placés sous tutelle d’un syndicat de gestion mis en place par l’assemblée générale. Les services d’un avocat spécialisé sont parfois nécessaires pour trancher sur la décision de scission.