Tout le monde ne peut pas réussir à non seulement gérer leur patrimoine, mais aussi le protéger. Pour cette raison, les mesures sont prévues pour assurer la protection du patrimoine des personnes qui sont considérées comme vulnérables. Comment peut-on réussir à offrir cette protection aux personnes vulnérables ? Dans la suite de cet article, vous ferez la découverte des dispositions pour protéger le patrimoine des personnes en situation vulnérables.
Les mesures de protection possibles
Il existe une diversité de mesures pour protéger le patrimoine des personnes vulnérables. Et, les mesures sont prises en fonction du degré de la gravité du problème. Il peut s’agir en réalité d’un handicap lourd ou d’un simple handicap. Il existe au total trois mesures : la mise sous tutelle, la curatelle et la protection juridique. En fonction donc de la situation de vulnérabilité, l’une de ses mesures sera prise pour protéger son patrimoine.
Qui doit décider de la mesure à mettre en place ?
Il est vrai qu’il y a trois mesures possibles pour protéger le patrimoine de quelqu’un qui a des problèmes. Une telle décision doit être prise soit par la famille ou soit par le juge de tutelle. La décision doit venir de la famille de la personne qui a besoin de protection, lorsque sa situation n’est pas aussi grave. La décision doit être prise au cours d’un conseil de famille. Le rôle de la famille n’est pas limité à cette décision. Elle doit aussi l’accompagner en lui permettant de rester avec les proches. Mais, lorsque la personne est assez vulnérable, la décision sera prise par le juge de tutelle. La mesure de protection devient particulière lorsqu’il est question d’un mineur.
Le dispositif de curatelle
Les dispositifs sont multiples lorsqu’il s’agit d’offrir une protection au patrimoine d’une personne vulnérable. La première mesure est la sauvegarde de justice. Cette décision qui vient de la famille est possible lorsque la personne est malade ou a fait un accident. La personne a toujours le monopole des décisions sur son patrimoine même s’il aura un mandataire. Lorsque la personne est dans le besoin d’un contrôle et de conseil. Ainsi, le juge nomme un ou plusieurs curateurs. Il faut dire que le curateur peut être soit un membre de la famille ou un mandataire de justice. Une curatelle peut être simple, aménagée ou renforcée.
Le dispositif de tutelle
Dans le cas où le protégé doit faire face à une incapacité physique ou mentale, il sera mis sous tutelle. Cette mesure offre une protection non seulement pour le patrimoine, mais aussi pour les besoins de la vie courante. Le tuteur peut être un mandataire de justice, même si le juge peut désigner un membre de la famille. Une dernière mesure est le mandat de protection. Il s’agit d’une solution extrême. Elle intervient lorsque l’état physique de la personne est en dégradation. Il faut dire que ce mandat est aussi pris lorsqu’un mineur n’a plus son protecteur. La signature du mandat peut se faire devant un notaire ou sous-seing privé. Mais, les deux mandats n’ont pas la même valeur de protection. Puisqu’avec un mandat sous-seing privé, le mandataire ne peut que s’occuper de quelques responsabilités administratives. Mais, le mandat notarié donne le pouvoir au mandataire sur tout le patrimoine.
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