La donation est une solution que plusieurs personnes choisissent pour s’occuper de leur héritage. Une solution qui vise à délivrer les héritiers des litiges en rapport avec la succession. La donation-partage est le seul type qui favorise les héritiers. Mais, une donation comporte des clauses à respecter. Quelles sont les clauses importantes d’une donation ? Dans la suite cet article, vous allez découvrir les clauses essentielles de la donation.
Quelles sont les motivations d’une donation ?
La donation est une démarche par laquelle on offre quelque chose à un donataire. Le don vient comme une récompense pour le bénéficiaire. La donation ne se fait pas au hasard. Elle permet de procéder à l’anticipation de la succession en aidant ses héritiers. Elle contribue aussi à optimiser la transmission pour l’impôt. De plus, la donation est un moyen pour éviter à sa famille les problèmes qui sont en lien avec la gestion de la succession. C’est aussi une solution pour celui qui veut réaliser des économies sur les impôts. Cette économie est possible dans le cas de la réalisation d’un transfert d’une entreprise ou d’un bien immobilier. Elle permet aussi de gérer un patrimoine familial entre un couple. On peut prendre par exemple une motivation comme une clause de la donation.
La clause d’attribution
Dans l’acte de donation, il y a la clause d’attribution. Cette clause peut non seulement être exclusif, mais aussi de communauté. Lorsque la clause d’attribution est fondée sur l’exclusion, le donataire ne peut pas en faire profiter à son épouse. Et, là, le don va rester dans le patrimoine personnel du donataire. Puisque le donateur interdit au donataire de procéder à l’introduction du don dans la communauté du bien. La clause d’attribution peut être aussi de la communauté. Dans ce cas, le don peut appartenir au patrimoine commun du couple du donataire.
La clause du droit de retour
Une autre clause est le droit de retour. En effet, avec cette clause, le bien peut revenir à son donateur. En réalité, si le donataire n’a pas de descendance, le donateur doit reprendre son bien. Pour effectuer le retour du bien, aucune taxe ne sera payée.
La clause de don résiduel
La clause de don résiduel offre une autorité totale au donataire. Ainsi, ce dernier peut décider de transférer le bien à une personne de son choix. Que le don soit transféré à une sœur ou non, le document doit notifier que la donation s’est déroulée entre enfant et parent. Le donataire peut, s’il le souhaite, vendre le don. Il est à noter que c’est au décès que le bien sera transféré.
La clause de don graduel ou progressif
La démarche de transmission de la clause graduelle doit se passer de la même manière que le don résiduel. La différence est que le bien doit être conservé. Puisque le donataire n’a pas le droit de vendre le bien. Il ne peut pas non plus hypothéquer le bien. De cette manière, le bien ne peut pas être saisi. Mais, avec un document écrit, le donateur peut annuler l’interdiction d’hypothéquer le bien reçu.
En définitive, la donation est composée de plusieurs clauses comme la clause de don résiduel, de don progressif, la clause d’attribution et la clause de droit de retour.
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