À la suite de la mort d’un proche, il faut rapidement s’occuper des détails de la succession. Les héritiers doivent recevoir les avoirs du défunt, et la succession s’accompagne de conflits la plupart du temps. […]
La demande d’un certificat médical est l’une des raisons qui poussent une personne à consulter les plus courants. Ce document peut être obligatoire dans certains cas pour la justification de son état de santé. Notez […]
Un professionnel de santé, un distributeur de produits pharmaceutiques, un particulier et autre peuvent faire appel à un avocat spécialisé en droit de santé pour profiter d’une aide juridique adaptée à sa position. Le demandeur […]
A l’instar de tous les professionnels de santé, l’assurance entreprise est une obligation légale pour le cardiologue. Elle consiste à la formulation d’une responsabilité civile professionnelle. Il existe une liste de contrats d’assurance facultatifs comme […]
Les relations entre médecins et patients trouvent de l’équilibre au fil du temps. Les malades qui aspiraient auparavant à plus d’autonomie et à une meilleure information ont vu leurs droits renforcés. Depuis la mise en […]
En tant que professionnel de santé, il peut arriver que vous soyez perdu quant au choix de votre assurance. Il est important pour vous de connaître quelles assurances sont obligatoires et facultatives. Et également à […]
La collaboration entre un employé et son patron peut avoir de problème. Mais, il est important que les deux parties réussissent à trouver un accord. Et, les voies et moyens pour y arriver sont multiples. […]
Pour bénéficier de la naturalisation, il faut en faire la demande. Mais, faire la demande ne signifie pas que vous aurez nécessairement un retour favorable. Mais, si c’est le cas, tant mieux. Dans le cas […]
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est une convention permettant d’organiser la vie de personnes unies. En réalité, il s’agit d’un véritable engagement qui fait peser des obligations sur les partenaires. La conclusion du PACS, […]
Le déni de justice, pour faire simple, désigne le fait pour une juridiction compétente de refuser de procéder au jugement d’une affaire. De façon générale, ce déni fait l’objet de sanctions aussi bien par le […]
Lorsque vous êtes impliqué dans un procès pour erreur médicale, les questions sont souvent complexes et chargées d’émotion. Il est important de connaître vos droits et de comprendre ce à quoi vous êtes confronté. Cet […]
Le droit est un domaine qui englobe beaucoup d’autres domaines. Il existe un lien entre lui et chacun de ces domaines. C’est aussi le cas pour le domaine de la santé. Un domaine dont l’intervention […]
Chaque branche du droit est née afin d’accomplir ou de combler un vide donné. Dès lors, il est attribué à chacune des branches un objectif bien défini. Quel est donc l’objectif du droit médical ? […]
La donation est une solution que plusieurs personnes choisissent pour s’occuper de leur héritage. Une solution qui vise à délivrer les héritiers des litiges en rapport avec la succession. La donation-partage est le seul type […]
Tout le monde ne peut pas réussir à non seulement gérer leur patrimoine, mais aussi le protéger. Pour cette raison, les mesures sont prévues pour assurer la protection du patrimoine des personnes qui sont considérées […]
La capacité financière de certaines personnes ne leur permet pas de subvenir à leurs besoins. Conscient de ces situations, l’État prend des dispositions pour leur offrir de logement. On parle alors de logement social. Mais, […]
La santé est la chose la plus importante sur la planète. Pour cette raison, il faut bien la préserver. C’est pour cette raison que les professionnels de la santé existent. Mais, ces derniers doivent accomplir […]
Pour exercer certaines fonctions, une peine peut constituer un véritable handicap. Dans ces conditions, il est nécessaire de demander l’annulation de la peine. Il faut cependant préciser que cette procédure ne peut être lancée que […]
Le PACS est un régime juridique reconnu par le droit et permettant d’organiser la vie de personnes unies. Cette convention, bien que moins contraignante, entraîne des engagements réciproques. Quels sont les avantages et inconvénients du […]
La majorité de personnes connaît les droits d’un patient, mais ignore ceux des médecins responsables de leurs soins sanitaires. Du coup, dans la plupart des cas, les droits des médecins ne sont pas respectés. Que […]
Faire appel à un expert juridique pour un cabinet médical peut être un excellent moyen d’économiser du temps et de l’argent, et de garantir que votre entreprise soit protégée de toute responsabilité. Voici quelques-uns des […]
La prison est un lieu réservé pour des criminels. Même à la prison, un détenu a des droits. Mais, la majorité des détenues n’ont aucune connaissance de leurs droits pour plusieurs raisons. Mais, il est […]
Les domaines dans lesquels les avocats sont présents sont multiples. Ainsi, il y a des avocats qui se sont spécialisés dans le secteur de la santé. Alors, un patient, ou un professionnel de la santé […]
Les textes législatifs ont prévu plusieurs catégories de droits relatifs aux patients concernant leur problème sanitaire et leur personnalité. Ainsi, tout médecin responsable a l’obligation absolue d’appliquer ces droits pour éviter d’être traduit en justice. […]
Choisir la forme juridique de son entreprise est l’une des préoccupations complexes et essentielles dans une procédure de création d’une société. En ce sens qu’il reste impossible de lancer les démarches sans l’établissement des décisions […]
Créer une entreprise conforme à ses objectifs, c’est opter pour un statut juridique qui répond à ses idéaux et s’adapte à la dimension de son projet de société. Ainsi, il s’agit d’une problématique nécessitant de […]
Copyright © 2022 | www.droits-cabinetmedical.fr