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Juridique

Responsabilité du vendeur lors de l’achat de courses en ligne

mai 28, 2023 0

Avec la montée en puissance du commerce en ligne, il est essentiel de comprendre les responsabilités qui incombent aux vendeurs lors de l’achat de courses en ligne. Il est important pour les consommateurs d’être conscients […]

Juridique

Évaluation juridique des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier

mai 28, 2023 0

Lorsqu’il s’agit d’acheter un bien immobilier, les frais de notaire représentent une part importante du coût total. Il est donc essentiel de comprendre leur nature et leur mode de calcul pour éviter les mauvaises surprises. […]

Juridique

L’acte de naissance : comment obtenir une copie intégrale ?

mai 27, 2023 0

L’acte de naissance est un document essentiel pour de nombreuses démarches administratives. Il permet d’attester de la naissance et de l’état civil d’une personne. Mais comment obtenir une copie intégrale de cet acte ? Voici […]

Juridique

L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de sécurité routière

mai 26, 2023 0

Face à la montée des préoccupations environnementales et à la volonté de réduire la pollution, les vélos électriques connaissent un essor fulgurant. Cependant, cet engouement soulève de nombreuses questions juridiques en matière de sécurité routière. […]

Droit Médical

Les droits des patients face aux directives anticipées : respect de la volonté du patient et des droits des proches.

mai 25, 2023 0

Introduction Les directives anticipées sont des instructions écrites que les patients peuvent rédiger pour décrire le type de soins médicaux qu’ils souhaitent recevoir si, à un moment donné, ils deviennent incapables de communiquer leurs volontés. […]

Juridique

Le diagnostic immobilier face à la législation en matière d’amiante

mai 25, 2023 0

La législation en matière d’amiante est devenue de plus en plus stricte ces dernières années. Face à ce durcissement, le diagnostic immobilier joue un rôle crucial pour garantir la sécurité des occupants et préserver leur […]

Juridique

Analyse juridique des conditions de résiliation de l’assurance malus

mai 24, 2023 0

La résiliation d’une assurance malus soulève de nombreuses questions juridiques. Quelles sont les conditions pour résilier ce type de contrat ? Comment se passe la procédure ? Cet article vous propose une analyse détaillée des […]

Juridique

Les apports en capital dans une SASU : implications juridiques

mai 23, 2023 0

La création d’une SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, nécessite le choix d’un mode de financement pour constituer son capital social. Parmi les différentes options, les apports en capital sont une solution courante et […]

Juridique

La durée du préavis pour résilier un contrat d’électricité

mai 22, 2023 0

La résiliation d’un contrat d’électricité est une démarche courante, que ce soit en cas de déménagement, de changement de fournisseur ou tout simplement pour mettre fin à un abonnement. Cependant, la question de la durée […]

Juridique

La taxe foncière : un outil juridique pour le développement urbain

mai 22, 2023 0

Face à l’urbanisation croissante et aux enjeux de développement durable, la taxe foncière se révèle être un instrument juridique essentiel pour assurer le financement des projets urbains et favoriser une répartition équilibrée des richesses territoriales. […]

Juridique

Expertise judiciaire : un levier essentiel en droit de la construction

mai 21, 2023 0

Le secteur de la construction est un domaine particulièrement complexe et technique, où les litiges sont fréquents. L’expertise judiciaire se révèle alors être un outil précieux pour les acteurs du milieu, qu’ils soient maîtres d’ouvrage, […]

Juridique

Gélules CBD : les implications légales de la vente en ligne

mai 21, 2023 0

Le marché du CBD est en pleine expansion et la vente en ligne de produits à base de cette substance suscite un engouement grandissant. Les gélules de CBD, considérées comme un complément alimentaire, soulèvent des […]

Juridique

La protection des mineurs face aux machines à sous en ligne

mai 21, 2023 0

Les machines à sous en ligne sont de plus en plus populaires, et avec elles, les risques pour les mineurs. Il est donc crucial de mettre en place des mesures pour protéger ces jeunes joueurs […]

Juridique

La procédure de levée d’inscription au FICP : aspects juridiques

mai 20, 2023 0

Être inscrit au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) peut constituer un frein majeur pour la réalisation de vos projets, en particulier l’obtention d’un crédit. Découvrez dans cet article les aspects […]

Juridique

Conformité des informations sur le panneau de chantier : une question juridique

mai 20, 2023 0

La conformité des informations présentes sur les panneaux de chantier est un enjeu majeur dans le secteur du BTP. La réglementation en vigueur impose aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises de construction de respecter certaines […]

Juridique

L’importance des informations légales sur l’emballage des sextoys

mai 20, 2023 0

La popularité des sextoys ne cesse de croître, et avec elle, la nécessité de s’assurer que les consommateurs sont informés et protégés. Un aspect crucial de cette protection est la présence d’informations légales sur l’emballage […]

Juridique

L’importance de la preuve en matière de contrefaçon: l’expérience de Michael Kors

mai 20, 2023 0

Dans un monde où la contrefaçon est monnaie courante, il est essentiel pour les entreprises et les marques d’accorder une attention particulière à la protection de leurs créations et à la lutte contre ce fléau. […]

Juridique

Comment la raison sociale influence-t-elle les stratégies juridiques des entreprises ?

mai 19, 2023 0

La raison sociale d’une entreprise est bien plus qu’un simple choix de nom. Elle influe sur son identité, sa réputation et ses relations avec ses clients, fournisseurs et autres partenaires. Mais au-delà de ces aspects, […]

Juridique

Le rôle de la convention IRSA dans le règlement des litiges entre assureurs

mai 18, 2023 0

La convention IRSA, acronyme d’Indemnisation directe et Recours entre Sociétés d’Assurances, est un accord interprofessionnel mis en place pour faciliter et accélérer les procédures de règlement des litiges entre assureurs. Cet outil, développé pour répondre […]

Droit Médical

La réglementation de la chirurgie esthétique : les pratiques autorisées et les risques encourus.

mai 18, 2023 0

Introduction La chirurgie esthétique est une procédure médicale qui vise à améliorer l’apparence physique d’une personne. Elle peut servir à corriger des imperfections faciales ou corporelles, ou à rajeunir l’apparence d’une personne. Bien que cette […]

Droit Médical

Les droits des personnes atteintes de maladies infectieuses : accès aux soins, prévention et protection juridique.

mai 18, 2023 0

Les droits des personnes atteintes de maladies infectieuses : accès aux soins, prévention et protection juridique. Introduction Les maladies infectieuses sont un problème majeur de santé publique dans le monde entier. Les personnes qui en […]

Juridique

La loi Brugnot et les dispositions relatives à la prescription en matière de corruption

mai 17, 2023 0

La corruption est un fléau qui mine la confiance des citoyens envers leurs institutions et l’économie. Afin de lutter contre ce phénomène, plusieurs lois ont été adoptées en France pour renforcer les sanctions et faciliter […]

Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise et les règles de non-discrimination

mai 16, 2023 0

Le respect des droits et de l’égalité entre les salariés est une valeur fondamentale au sein de toute entreprise. L’affichage obligatoire en entreprise, ainsi que les règles de non-discrimination, contribuent à garantir un environnement professionnel […]

Juridique

Les conditions générales de l’assurance covoiturage : points clés à vérifier

mai 15, 2023 0

Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue, qui permet de réduire les coûts de transport et d’émettre moins de gaz à effet de serre. Néanmoins, bien que cette pratique présente des avantages, […]

Juridique

Accident de travail : l’obligation de sécurité de l’employeur

mai 14, 2023 0

Les accidents de travail sont malheureusement fréquents et peuvent parfois avoir des conséquences graves pour les salariés concernés. Face à cette réalité, il est essentiel de rappeler que les employeurs ont une obligation de sécurité […]

Juridique

Accident de travail : l’obligation de sécurité de l’employeur

mai 13, 2023 0

Le monde du travail comporte de nombreux risques pour les salariés. Les accidents de travail sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences graves tant pour les victimes que pour les entreprises. Face à ces […]

Juridique

Les mentions obligatoires sur un tampon : quels sont les critères pour choisir un fabricant de tampons ?

mai 12, 2023 0

Le tampon encreur est un outil indispensable pour les professionnels, car il permet de certifier l’authenticité et la légalité des documents. En effet, chaque entreprise doit avoir son propre tampon avec des mentions obligatoires pour […]

Droit Médical

La réglementation de l’expérimentation animale en médecine : les enjeux éthiques et juridiques de la recherche médicale.

mai 11, 2023 0

Introduction L’utilisation des animaux dans l’expérimentation médicale est un sujet très controversé qui suscite de nombreux débats éthiques et juridiques. La recherche médicale effectuée sur des animaux a été longtemps considérée comme une pratique justifiée […]

Juridique

Alcool au volant : les conséquences sur les tiers en cas d’accident causé par un conducteur en état d’ivresse

mai 11, 2023 0

Le mélange alcool et conduite peut s’avérer fatal, tant pour le conducteur que pour les autres usagers de la route. Les conséquences de ces accidents peuvent être lourdes et affecter la vie de nombreuses personnes. […]

Juridique

Testament : comment désigner un exécuteur testamentaire et quel est son rôle ?

mai 10, 2023 0

La rédaction d’un testament est une étape cruciale pour s’assurer que vos dernières volontés seront respectées après votre décès. Parmi les décisions importantes à prendre lors de la rédaction de ce document, il y a […]

Juridique

Contrat AESH : quelles garanties pour la santé et sécurité au travail?

mai 9, 2023 0

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle crucial dans l’inclusion scolaire des enfants et adolescents ayant des besoins spécifiques. Mais quelles sont les garanties offertes à ces professionnels en matière de […]

Juridique

Bail réel solidaire : la gestion du bien immobilier en détails

mai 8, 2023 0

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes et favoriser la mixité sociale. Mais comment se déroule la gestion du bien immobilier […]

Juridique

Contrat de travail en CDI : comment protéger les droits d’auteur des salariés ?

mai 7, 2023 0

Le contrat de travail en CDI est un lien qui unit l’employeur et le salarié pour une durée indéterminée. Les droits d’auteur des salariés sont souvent remis en question dans ce contexte, notamment lorsque ceux-ci […]

Juridique

Les avantages fiscaux de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 0

Vous envisagez d’étendre vos activités à l’étranger et cherchez un environnement fiscal attractif ? Ne cherchez pas plus loin que Dubaï, une destination prisée pour ses avantages fiscaux. Cet article détaille les nombreux attraits de […]

Juridique

Comment trouver un mentor pour vous aider à devenir avocat

mai 6, 2023 0

Devenir avocat est un parcours exigeant et semé d’embûches. Un mentor est souvent un allié précieux pour guider les futurs avocats dans leur cheminement professionnel. Mais comment trouver un mentor qui convient à vos besoins […]

Juridique

Peut-on obtenir une indemnité en cas de refus de prêt immobilier ?

mai 6, 2023 0

Le rêve de devenir propriétaire peut parfois se briser face à un refus de prêt immobilier. Dans ce cas, est-il possible d’obtenir une indemnité ? Cet article vous expliquera les conditions et les démarches à […]

Juridique

Les frais de dépôt de brevet en France : comment sont-ils calculés ?

mai 5, 2023 0

Le dépôt d’un brevet est une étape cruciale pour protéger une invention et assurer sa pérennité sur le marché. En France, les frais liés à cette démarche sont toutefois souvent mal compris et peuvent représenter […]

Droit Médical

Les droits des patients en matière de secret médical: respect de la confidentialité et protection des données de santé

mai 4, 2023 0

Introduction Le secret médical est une obligation légale qui impose aux professionnels de la santé de protéger les informations personnelles et médicales des patients. La confidentialité est un élément essentiel dans le maintien de la […]

Juridique

Les délais de préavis pour résilier son assurance auto en France

mai 4, 2023 0

Vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance automobile et vous souhaitez le résilier ? Il est essentiel de connaître les délais de préavis pour résilier votre assurance auto en France. Cet article vous explique tout ce […]

Juridique

Encadrement du loyer : quels sont les recours possibles en cas de litige ?

mai 3, 2023 0

Vous êtes locataire et vous pensez que le loyer de votre logement est trop élevé par rapport au marché ? L’encadrement des loyers est un dispositif mis en place pour protéger les locataires contre les […]

Juridique

La réglementation des logements insalubres proposés sur Airbnb

mai 2, 2023 0

Face à la prolifération de logements insalubres proposés sur Airbnb, de nombreuses villes et gouvernements ont décidé de mettre en place des réglementations pour protéger les voyageurs et assurer un hébergement de qualité. Cet article […]

Juridique

Détective privé : quelles sont les limites à l’exercice de cette profession en France ?

mai 1, 2023 0

Le détective privé est un personnage mystérieux et intrigant pour beaucoup. En France, cette profession est encadrée par des règles strictes pour éviter les abus et protéger les droits des individus. Mais quelles sont ces […]

Juridique

Les modalités de transmission des factures électroniques aux clients

avril 30, 2023 0

La facturation électronique est devenue un élément incontournable dans le monde des affaires. Cette méthode présente de nombreux avantages, tant pour les entreprises que pour les clients. Cependant, il est essentiel de comprendre les différentes […]

Actu

Les obligations du médecin envers le patient

avril 30, 2023 0

À l’instar de plusieurs domaines professionnels, le domaine de la médecine est régi par des textes légaux. Ces derniers révèlent les obligations que le médecin doit considérer comme siennes dans l’exercice de ses fonctions. Il […]

Juridique

Les taux d’intérêt et l’usure dans les contrats de crédit

avril 29, 2023 0

Le crédit est un outil indispensable pour financer des projets, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises. Cependant, il convient de s’informer sur les taux d’intérêt et l’usure afin d’éviter de se retrouver […]

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