Juridique

Brexit : Les conséquences juridiques majeures pour les entreprises européennes

Le Brexit, événement historique et complexe, a bouleversé le paysage juridique en Europe. En tant qu’avocat spécialisé dans les questions européennes, nous nous pencherons sur les principales conséquences juridiques du Brexit sur les entreprises européennes […]

Juridique

L’extrait de casier judiciaire : un document clé pour votre vie professionnelle et personnelle

Le casier judiciaire est un document officiel qui recense l’ensemble des condamnations pénales prononcées à l’encontre d’une personne. L’extrait de casier judiciaire est souvent demandé lors de certaines démarches administratives, professionnelles ou même personnelles. Dans […]

Juridique

Le trading algorithmique est-il légal ?

Face à l’émergence de nouvelles technologies et à la complexification des marchés financiers, le trading algorithmique suscite un intérêt croissant. Toutefois, cette pratique demeure sujette à controverses et soulève des questions légitimes quant à sa […]

Juridique

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : démarches et conseils d’expert

La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une donation, implique certaines formalités administratives pour être valide. Parmi ces dernières, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession est une étape cruciale pour le vendeur comme […]

Juridique

Les enjeux juridiques autour de l’intelligence artificielle : comprendre et anticiper les défis

Le développement exponentiel de l’intelligence artificielle (IA) soulève des questions inédites et complexes sur le plan juridique. Face à ces enjeux, il est essentiel d’adopter une approche globale et éclairée pour protéger les droits des […]

Juridique

Changer la forme juridique de la société : un choix stratégique pour l’avenir de votre entreprise

En tant que dirigeant d’une entreprise, vous pouvez être amené à envisager le changement de la forme juridique de votre société pour diverses raisons. Ce choix stratégique peut avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement, […]

Juridique

Régulation de l’intelligence artificielle: enjeux et perspectives pour un cadre juridique adapté

Face à l’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) et à son adoption croissante dans divers secteurs, il devient crucial d’examiner les enjeux liés à sa régulation. Comment encadrer l’utilisation de cette technologie disruptive tout en […]

Juridique

Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et prévention

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet crucial pour les chefs d’entreprise, mais également pour leurs collaborateurs, partenaires et actionnaires. En effet, en cas de manquements graves aux obligations légales et réglementaires, les […]

Juridique

Les informations légales sur les étiquettes à code-barres : ce qu’il faut savoir

Les étiquettes à code-barres sont devenues incontournables dans le monde du commerce et de la logistique. Elles permettent d’identifier rapidement et facilement les produits, mais elles doivent également respecter un certain nombre de règles légales […]

Juridique

Déposer un brevet à l’international : guide complet pour protéger votre invention

Vous avez développé une invention ou un procédé innovant et souhaitez le protéger à l’échelle internationale ? Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour garantir la protection de votre propriété intellectuelle […]

Juridique

L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : un statut juridique avantageux pour les entrepreneurs

Vous êtes entrepreneur et souhaitez protéger votre patrimoine personnel ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut juridique qui peut vous intéresser. En effet, il offre des avantages non négligeables en matière de […]

Juridique

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : une solution avantageuse pour les professions libérales

Les professionnels exerçant une activité libérale ont souvent besoin de mutualiser leurs moyens pour optimiser leur exercice professionnel et réduire leurs coûts. La société civile de moyens (SCM) apparaît alors comme une solution intéressante pour […]

Juridique

Le Conseil national des barreaux : acteur incontournable de la profession d’avocat en France

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution essentielle dans le paysage juridique français, dont la mission est de représenter et défendre les intérêts de la profession d’avocat. Dans cet article, nous vous proposons […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : ce qu’il faut savoir pour se conformer à la loi

La facturation électronique est devenue une obligation pour les entreprises françaises avec la loi de finances pour 2020. Cette réforme vise à généraliser progressivement l’utilisation des factures électroniques dès 2024 pour l’ensemble des acteurs économiques. […]