9 - 2022 - Droits Cabinet Médical

Par quelles manières faut-il attaquer son patron aux prud’hommes ?

septembre 30, 2022 Sandrine Ibanez Commentaires fermés

La collaboration entre un employé et son patron peut avoir de problème. Mais, il est important que les deux parties réussissent à trouver un accord. Et, les voies et moyens pour y arriver sont multiples. […]

Ajournement ou refus de naturalisation: comment procéder à la contestation ?

septembre 15, 2022 Sandrine Ibanez Commentaires fermés

Pour bénéficier de la naturalisation, il faut en faire la demande. Mais, faire la demande ne signifie pas que vous aurez nécessairement un retour favorable. Mais, si c’est le cas, tant mieux. Dans le cas […]

Que faut-il savoir sur le PACS ?

septembre 10, 2022 Sandrine Ibanez Commentaires fermés

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est une convention permettant d’organiser la vie de personnes unies. En réalité, il s’agit d’un véritable engagement qui fait peser des obligations sur les partenaires. La conclusion du PACS, […]

Les conséquences d’un déni de justice

septembre 5, 2022 Sandrine Ibanez Commentaires fermés

Le déni de justice, pour faire simple, désigne le fait pour une juridiction compétente de refuser de procéder au jugement d’une affaire. De façon générale, ce déni fait l’objet de sanctions aussi bien par le […]