Si vous effectuez un séjour dans un centre hospitalier, vous profitez d’un certain nombre de droits. Ces droits sont définis dans la charte du malade en soin.
Qui est concerné par la charte des droits de la personne hospitalisée ?
En tant que malade, vous avez des droits dès votre prise en charge par un établissement de santé public ou privé. Cela signifie qu’en cas :
- De consultation externe ou dans le cadre des urgences,
- D’hospitalisation au sein de l’établissement ou dans le cadre d’hospitalisation à domicile.
Quels sont les droits garantis par la charte à une personne interne
La charte d’une personne internée dans un centre hospitalier présente tous vos droits et doit être appliquée dans tous les établissements de santé à l’instar des cliniques ou des hôpitaux. Les établissements doivent assurer une large diffusion de cette réglementation ou du moins d’un bref résumé c’est-à-dire affichage dans les lieux de passage et les chambres.
Liberté de choix et d’accès aux soins
Il est possible pour le patient de choisir l’établissement qui s’occupera de la prise en charge dans la limité des possibilités de l’hôpital. Les aménagements nécessaires à l’accueil des personnes qui souffrent d’un handicap mental, sensoriel ou physique doivent être prévus. Notez que tous les établissements garantissent un accès légal de chaque personne aux soins requis par son état de santé. L’accès à un service public hospitalier est garanti aux plus démunis. S’il n’est pas possible de justifier d’une prise en charge par l’assurance maladie ou l’aide médicale d’Etat, vous serez pris en charge par le service public hospitalier pour les soins urgents. Vous êtes libre de quitter l’hôpital à tout moment après avoir été informé des risques auxquels vous vous exposez sauf exceptions.
Droit à l’information et consentement aux soins
L’information donnée doit être accessible et loyale. Vous avez un accès direct aux différentes informations concernant votre santé. De cette façon, vous pourrez participer aux choix thérapeutiques qui vous concernent et vous faire assister par une personne proche. Notez qu’un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec votre accord ce qui veut dire que vous êtes libre d’accepter ou de refuser qu’un traitement vous soit administré. Deux dispositifs sont prévus pour garantir l’expression de votre volonté :
- Directives anticipées,
- Désignation d’une personne de confiance.
Les informations à caractère médical sont intégrées dans le dossier médical du patient.
Quels recours pour la personne hospitalisée en cas de non-respect de ses droits ?
Le patient en plus de répondre au questionnaire de sortie qui lui best remis avec son livret d’accueil, vous disposez de plusieurs moyens pour faire connaître les difficultés auxquelles vous fait fasse et demander réparation en cas de dommage. Dans chaque hôpital privé ou public, une commission des usagers veille au respect des droits du patient. Il est possible de saisir la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux pour l’obtention d’une réparation. La dernière option qu’il vous reste est de saisir les tribunaux.
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