La collaboration entre un employé et son patron peut avoir de problème. Mais, il est important que les deux parties réussissent à trouver un accord. Et, les voies et moyens pour y arriver sont multiples. La dernière option pour résoudre un litige entre un employeur et son salarié est de saisir le conseil des prud’hommes. Comment cette procédure peut-elle être enclenchée ? La suite de cet article va permettre de comprendre la meilleure manière pour attaquer un patron devant le conseil des prud’hommes.
Pour quels motifs le conseil des prud’hommes peut-il être saisi ?
Il est vrai que le conseil des prud’hommes est compétent dans la gestion des litiges relatifs au contrat de travail. Mais, ses prérogatives ne prennent pas en compte tous les litiges. En effet, le conseil des prud’hommes n’est pas compétent pour les contentieux issus d’une relation professionnelle concernant les travailleurs des secteurs publics et ceux qui travaillent sous un contrat d’autoentrepreneur. Mais, le conseil peut régler les litiges qui se basent sur un contrat de travail dont le fondement est le droit privé. Ainsi, quelle que soit la nature du litige, le conseil des prud’hommes peut statuer.
Procédure pour saisir le conseil de prud’hommes
Tout le monde ne peut pas saisir ce conseil. Puisqu’il y a des conditions qu’il faut réunir pour le faire. La première condition est la légitimité du motif et de l’intérêt du demandeur. Le demandeur doit aussi être capable. Malgré ces conditions, les mineurs qui sont sous contrat de travail ont la possibilité d’avoir recours aux conseils des prud’hommes. Pour saisir cette juridiction, il faut déposer une demande au secrétariat de l’institution. C’est à parti de cette demande que le conseil invitera les deux parties pour une approche de conciliation. La demande peut non seulement venir directement de la personne concernée, mais également d’un délégué ou du syndicat.
Comment se déroule une procédure devant le conseil des prud’hommes ?
Une procédure devant le conseil de prud’hommes se déroule en deux différentes étapes. En effet, la première phase consiste à tenter une approche de conciliation. La réussite de celle-ci met fin à la procédure. En réalité, les deux parties seront reçues dans le bureau de conciliation. L’objectif de cette séance est d’amener l’employeur et l’employé à trouver un accord. Il s’agit d’une procédure orale ou chaque partie démontrera qu’elle a raison. Il sera rédigé un procès-verbal à la fin de la séance. La deuxième étape est la procédure judiciaire. Ce dernier recours intervient lorsque la phase précédente n’a pas connu de succès. Le bureau qui doit s’occuper du jugement convoquera les deux parties. L’employé comme l’employeur peuvent se faire accompagner ou représenter par leur avocat respectif. Par ailleurs, le conseil peut dans des situations particulières rendre une décision rapide et provisoire. Cela n’arrive qu’en cas d’extrême urgence. Mais, la décision provisoire n’empêche pas la procédure de se dérouler normalement.
En définitive, un employé peut conduire son patron devant le conseil de prud’hommes lorsqu’il y a un litige entre les deux. Et, il existe des démarches et des conditions à respecter pour y arriver. Peu importe la situation, il est conseillé de toujours opter pour la gestion à l’amiable.
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