Juridique

Les informations légales sur les étiquettes à code-barres : ce qu’il faut savoir

Les étiquettes à code-barres sont devenues incontournables dans le monde du commerce et de la logistique. Elles permettent d’identifier rapidement et facilement les produits, mais elles doivent également respecter un certain nombre de règles légales […]

Juridique

Déposer un brevet à l’international : guide complet pour protéger votre invention

Vous avez développé une invention ou un procédé innovant et souhaitez le protéger à l’échelle internationale ? Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour garantir la protection de votre propriété intellectuelle […]

Juridique

L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : un statut juridique avantageux pour les entrepreneurs

Vous êtes entrepreneur et souhaitez protéger votre patrimoine personnel ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut juridique qui peut vous intéresser. En effet, il offre des avantages non négligeables en matière de […]

Juridique

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : une solution avantageuse pour les professions libérales

Les professionnels exerçant une activité libérale ont souvent besoin de mutualiser leurs moyens pour optimiser leur exercice professionnel et réduire leurs coûts. La société civile de moyens (SCM) apparaît alors comme une solution intéressante pour […]

Juridique

Le Conseil national des barreaux : acteur incontournable de la profession d’avocat en France

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution essentielle dans le paysage juridique français, dont la mission est de représenter et défendre les intérêts de la profession d’avocat. Dans cet article, nous vous proposons […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : ce qu’il faut savoir pour se conformer à la loi

La facturation électronique est devenue une obligation pour les entreprises françaises avec la loi de finances pour 2020. Cette réforme vise à généraliser progressivement l’utilisation des factures électroniques dès 2024 pour l’ensemble des acteurs économiques. […]

Juridique

La déclaration de cessation des paiements : une étape cruciale pour les entreprises en difficulté

La déclaration de cessation des paiements est une procédure incontournable pour les entreprises confrontées à des difficultés financières. Cette démarche permet d’alerter le tribunal compétent et de bénéficier d’un accompagnement juridique pour tenter de redresser […]

Juridique

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) : un élément clé dans la vie juridique des entreprises

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un outil indispensable pour les entreprises, qu’il s’agisse de leur création, de leur modification ou de leur dissolution. En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître les spécificités du […]

Juridique

Les conséquences de l’omission d’informations lors de la rédaction d’un contrat

La rédaction d’un contrat est une étape cruciale pour établir les bases d’une relation professionnelle ou commerciale. Cependant, il peut arriver que certaines informations soient omises involontairement ou intentionnellement, ce qui peut avoir des conséquences […]

Juridique

La SCPI face à la législation sur la protection des investisseurs : enjeux et perspectives

La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est un instrument d’investissement qui séduit de plus en plus d’investisseurs, grâce à son rendement attrayant et ses avantages fiscaux. Cependant, la législation sur la protection des investisseurs […]

Juridique

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un pilier essentiel de la régulation financière

La régulation financière est un enjeu majeur pour assurer la stabilité et la pérennité du système bancaire et financier. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle clé dans ce […]

Juridique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé de la régulation financière

La régulation du secteur financier est un enjeu majeur pour assurer la stabilité économique et protéger les consommateurs. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue à ce titre un rôle central dans la […]

Juridique

La loi Hoguet et l’estimation immobilière : un cadre juridique essentiel pour les professionnels

À travers cet article, nous vous proposons de découvrir et comprendre l’importance de la loi Hoguet dans le domaine de l’estimation immobilière. Cette loi, qui encadre et réglemente les activités des professionnels de l’immobilier, a […]