Vous êtes dirigeant d’entreprise ou envisagez de le devenir, et vous souhaitez vous entourer de professionnels compétents pour vous accompagner dans la gestion de votre activité. L’expert-comptable est l’un des partenaires clés sur lesquels vous pouvez compter pour assurer la tenue de votre comptabilité, le respect des obligations fiscales et sociales, et bien plus encore. Mais connaissez-vous réellement les obligations légales qui incombent à cet acteur indispensable du monde des affaires ? Cet article se propose de vous éclairer sur les principales missions et responsabilités de l’expert-comptable.
1. Le respect du cadre légal et déontologique
L’exercice de la profession d’expert-comptable est encadré par la loi et soumis à des règles déontologiques strictes. Ainsi, avant même de pouvoir exercer sa profession, l’expert-comptable doit être inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables. Cette inscription atteste qu’il remplit les conditions requises en termes de diplôme, d’expérience professionnelle et d’honorabilité.
Une fois inscrit au tableau, l’expert-comptable est tenu de respecter un certain nombre de principes fondamentaux qui régissent sa profession : indépendance, intégrité, compétence, secret professionnel et responsabilité. La violation de ces principes peut entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la radiation.
2. Les missions légales de l’expert-comptable
Les missions de l’expert-comptable sont diverses et peuvent être regroupées en trois grandes catégories : la comptabilité, la fiscalité et le social.
2.1. La comptabilité
L’une des principales missions de l’expert-comptable est d’assurer la tenue de la comptabilité des entreprises qui font appel à ses services. Il doit ainsi veiller à ce que les écritures comptables soient régulières, sincères et conformes aux dispositions légales en vigueur. L’expert-comptable doit également établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et procéder à leur approbation par le dirigeant de l’entreprise.
2.2. La fiscalité
L’expert-comptable est également chargé d’aider les entreprises à respecter leurs obligations fiscales. Il établit notamment les déclarations fiscales obligatoires (TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale, etc.) et conseille ses clients sur les choix fiscaux les plus adaptés à leur situation. L’expert-comptable peut également assister son client lors d’un contrôle fiscal ou dans le cadre d’un contentieux avec l’administration fiscale.
2.3. Le social
Enfin, l’expert-comptable joue un rôle important dans la gestion sociale des entreprises. Il établit notamment les bulletins de paie des salariés et assure le respect des obligations déclaratives auprès des organismes sociaux (URSSAF, caisse de retraite, mutuelle, etc.). L’expert-comptable peut également conseiller les entreprises sur les questions relatives au droit du travail, à la protection sociale ou encore à la formation professionnelle.
3. Les responsabilités de l’expert-comptable
L’expert-comptable est soumis à une obligation de moyens et non de résultat : il doit mettre en œuvre toutes les compétences et diligences nécessaires pour mener à bien sa mission. Toutefois, il engage sa responsabilité civile professionnelle en cas de manquement à ses obligations légales ou contractuelles.
En cas de faute (erreur, omission, négligence), l’expert-comptable peut être tenu pour responsable des préjudices subis par son client. Il devra alors indemniser ce dernier en fonction du montant des dommages causés. La responsabilité de l’expert-comptable peut également être engagée en cas d’infraction pénale commise dans le cadre de ses missions (par exemple, en cas d’abus de biens sociaux ou de complicité de fraude fiscale).
4. La relation contractuelle entre l’entreprise et l’expert-comptable
Pour encadrer la relation entre l’entreprise et l’expert-comptable, un contrat appelé lettre de mission doit être conclu entre les deux parties. Ce document précise notamment les missions confiées à l’expert-comptable, les modalités d’exécution des travaux, les honoraires ainsi que les obligations réciproques des parties.
Il est important pour le dirigeant d’une entreprise de bien définir ses besoins et d’établir une relation de confiance avec son expert-comptable. En effet, ce dernier est un véritable partenaire qui accompagne l’entreprise dans sa croissance et sa pérennité.
Les obligations légales d’un expert-comptable sont nombreuses et variées. Elles concernent principalement le respect du cadre légal et déontologique, l’exercice de missions comptables, fiscales et sociales, ainsi que la responsabilité en cas de manquement à ces obligations. La relation entre l’expert-comptable et l’entreprise doit être fondée sur la confiance et encadrée par un contrat précisant les missions confiées, les modalités d’exécution des travaux et les honoraires. Ainsi, l’expert-comptable sera en mesure d’accompagner au mieux l’entreprise dans la gestion de ses activités et le respect de ses obligations légales.