Vous avez développé une invention ou un procédé innovant et souhaitez le protéger à l’échelle internationale ? Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour garantir la protection de votre propriété intellectuelle et préserver vos droits d’exploitation exclusifs. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les démarches à suivre, les différentes options qui s’offrent à vous et les éléments essentiels à prendre en compte pour réussir votre démarche.
Pourquoi déposer un brevet à l’international ?
Déposer un brevet à l’international présente plusieurs avantages. Tout d’abord, cela vous permet de protéger votre invention dans plusieurs pays, ce qui peut être particulièrement intéressant si vous envisagez de commercialiser votre produit ou service sur différents marchés. En outre, un brevet international renforce la valeur de votre propriété intellectuelle, ce qui peut faciliter les négociations avec des partenaires commerciaux ou attirer des investisseurs. Enfin, déposer un brevet à l’international peut vous aider à prévenir les contrefaçons et les litiges liés à la propriété intellectuelle.
Les différentes options pour déposer un brevet à l’international
Il existe principalement trois options pour déposer un brevet à l’international :
- Le dépôt individuel dans chaque pays : Cette option consiste à déposer une demande de brevet séparée dans chaque pays où vous souhaitez protéger votre invention. Bien que cette démarche puisse être coûteuse et fastidieuse, elle peut être adaptée si vous ne souhaitez protéger votre invention que dans quelques pays spécifiques.
- Le dépôt régional : Certaines régions du monde, telles que l’Europe, l’Afrique ou l’Asie du Sud-Est, offrent la possibilité de déposer un brevet régional qui couvre plusieurs pays. Par exemple, en Europe, vous pouvez déposer une demande de brevet européen auprès de l’Office européen des brevets (OEB), qui permet de protéger votre invention dans les 38 États membres de l’OEB.
- Le dépôt international via le système du PCT : Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est un accord international qui permet de déposer une seule demande de brevet pour protéger votre invention dans les 153 pays signataires du traité. Cette procédure simplifie et harmonise les démarches à suivre et offre un délai plus long pour déterminer dans quels pays vous souhaitez finalement obtenir une protection par brevet.
Comment déposer un brevet international via le système du PCT ?
Voici les principales étapes à suivre pour déposer un brevet à l’international via le système du PCT :
- Rédiger et préparer la demande : Il est essentiel de rédiger une demande de brevet claire, détaillée et conforme aux exigences du PCT. Pour cela, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ou à un conseil en brevets.
- Déposer la demande : La demande de brevet international doit être déposée auprès d’un office national ou régional des brevets, qui agit en tant qu’office récepteur pour le compte du PCT. Dans certains pays, vous pouvez également déposer votre demande directement auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
- Recherche internationale et rapport écrit : Suite au dépôt de votre demande, une Autorité internationale de recherche (ISA) procédera à une recherche bibliographique et établira un rapport écrit sur la nouveauté, l’inventivité et l’utilité industrielle de votre invention. Ce rapport vous permettra d’évaluer les chances d’obtention d’un brevet dans les pays désignés.
- Publication de la demande : 18 mois après le dépôt de votre première demande nationale ou régionale (ou après le dépôt de votre demande PCT si aucune priorité n’est revendiquée), votre demande sera publiée par l’OMPI, ce qui permettra aux tiers d’accéder aux informations concernant votre invention.
- Examen préliminaire international (facultatif) : Si vous le souhaitez, vous pouvez demander un examen préliminaire international effectué par une Autorité internationale d’examen (IPEA), qui évaluera les chances d’obtention d’un brevet selon des critères plus stricts que ceux appliqués lors de la recherche internationale.
- Entrée en phase nationale ou régionale : Dans les 30 mois suivant le dépôt de votre première demande nationale ou régionale, vous devrez procéder à l’entrée en phase nationale ou régionale dans les pays où vous souhaitez obtenir un brevet. Cette étape implique généralement le paiement de taxes, la traduction de la demande et la désignation d’un mandataire local.
Quel coût pour déposer un brevet à l’international ?
Le coût du dépôt d’un brevet à l’international varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que le nombre de pays dans lesquels vous souhaitez protéger votre invention, les taxes applicables, les frais de traduction et les honoraires des professionnels impliqués. En règle générale, il faut compter entre 10 000 et 20 000 euros pour déposer un brevet via le système du PCT, sans compter les frais additionnels liés à l’entrée en phase nationale ou régionale.
Pour réduire ces coûts, il est essentiel de bien planifier votre stratégie de dépôt et de déterminer avec précision les pays dans lesquels une protection par brevet est réellement nécessaire. Par ailleurs, certains dispositifs d’aide financière peuvent être disponibles pour soutenir les inventeurs et les petites entreprises dans leurs démarches.
Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ou un conseil en brevets pour vous accompagner tout au long de la procédure et optimiser vos chances d’obtention d’un brevet à l’international.
Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour protéger votre invention et préserver vos droits d’exploitation exclusifs sur les marchés étrangers. En suivant les conseils et recommandations présentés dans cet article, vous serez en mesure de mener à bien cette démarche et de garantir la protection de votre propriété intellectuelle à l’échelle internationale.