L’interdit bancaire est une situation qui peut toucher n’importe qui et dont les conséquences peuvent être lourdes sur le plan financier. Afin de mieux comprendre ce qu’est l’interdit bancaire, les raisons pour lesquelles on se retrouve dans cette situation, ainsi que les droits et obligations des personnes concernées, cet article a pour but de vous éclairer sur ce sujet complexe.
Qu’est-ce que l’interdit bancaire ?
L’interdit bancaire est une mesure prise par la Banque de France à l’encontre d’une personne physique ou morale qui a émis un ou plusieurs chèques sans provision, ou fait preuve d’un comportement gravement préjudiciable à son établissement bancaire, tel que le refus réitéré de régulariser sa situation financière après plusieurs mises en demeure. Cette mesure entraîne des restrictions importantes sur la capacité de la personne concernée à réaliser certaines opérations bancaires et financières.
Les raisons de l’interdit bancaire
Plusieurs raisons peuvent conduire à une interdiction bancaire. Parmi elles :
- Le chèque sans provision: il s’agit du cas le plus courant. Lorsqu’on émet un chèque sans avoir suffisamment d’argent sur son compte pour le couvrir, la Banque de France peut nous inscrire au Fichier Central des Chèques (FCC) et nous interdire l’utilisation de chèques pour une durée maximale de 5 ans.
- Le surendettement: lorsque notre endettement est tel qu’il devient impossible de faire face à nos échéances, la Banque de France peut nous inscrire au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) et limiter notre accès aux crédits.
- Les incidents de paiement répétés: lorsqu’on fait preuve d’un comportement irresponsable en matière de gestion financière (par exemple, refus réitéré de régulariser sa situation après plusieurs mises en demeure), la Banque de France peut également nous inscrire au FCC.
Les conséquences de l’interdit bancaire
Être interdit bancaire a des conséquences importantes sur notre vie quotidienne. En effet, cela signifie :
- L’interdiction d’émettre des chèques, même si on possède suffisamment d’argent sur notre compte pour les couvrir. On doit également restituer tous nos chéquiers à notre banque.
- L’impossibilité d’accéder à certains crédits, notamment ceux destinés à financer l’acquisition d’un bien immobilier ou le rachat de crédits existants.
- Des frais bancaires supplémentaires, car les banques ont tendance à appliquer des tarifs plus élevés aux personnes inscrites au FCC ou au FICP.
- Des difficultés à ouvrir un nouveau compte bancaire, car les établissements peuvent être réticents à accepter des clients présentant un risque financier accru.
Les droits et obligations des personnes en interdit bancaire
Même si l’interdit bancaire limite grandement nos possibilités en matière de services bancaires, nous disposons tout de même de certains droits :
- Le droit au compte: même en situation d’interdit bancaire, on a le droit d’ouvrir un compte bancaire pour y déposer nos revenus et effectuer les opérations courantes. Si aucune banque n’accepte de nous ouvrir un compte, on peut saisir la Banque de France pour qu’elle désigne un établissement qui sera contraint de nous ouvrir un compte.
- Le droit à l’information: notre banque doit nous informer clairement et par écrit des conséquences de notre interdiction bancaire et des démarches à effectuer pour régulariser notre situation.
Toutefois, il est important de souligner que ces droits s’accompagnent d’obligations. En effet, lorsqu’on est en situation d’interdit bancaire :
- On doit remettre tous nos chéquiers à notre banque et ne plus utiliser cette méthode de paiement tant que l’interdiction est en vigueur.
- On doit régulariser notre situation financière, c’est-à-dire rembourser les chèques sans provision et/ou mettre en place un plan de remboursement de nos dettes, le cas échéant avec l’aide d’un professionnel (avocat, conseiller en gestion de patrimoine, etc.).
Comment sortir de l’interdit bancaire ?
Pour sortir de l’interdit bancaire, il est essentiel de régulariser sa situation financière. Cela passe généralement par :
- Le remboursement des chèques sans provision: une fois les fonds suffisants disponibles sur notre compte, on doit contacter notre banque pour qu’elle procède au paiement des chèques impayés. Une fois cette régularisation effectuée, notre banque doit demander la levée de l’interdiction auprès de la Banque de France.
- La mise en place d’un plan de remboursement pour gérer nos dettes et éviter le surendettement. Si nécessaire, on peut solliciter l’aide d’un professionnel pour établir ce plan et négocier avec nos créanciers.
Il est important de noter que la levée de l’interdiction bancaire n’est pas automatique: elle dépend notamment du bon déroulement du plan de remboursement et du respect des engagements pris. Dans tous les cas, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour gérer au mieux cette situation délicate.
Ainsi, l’interdit bancaire est une situation complexe qui peut avoir des conséquences importantes sur notre vie quotidienne. Il est essentiel de bien comprendre les raisons de cette interdiction, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, afin de pouvoir sortir de cette situation dans les meilleures conditions possibles.