La régulation du secteur financier est un enjeu majeur pour assurer la stabilité économique et protéger les consommateurs. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue à ce titre un rôle central dans la supervision des établissements bancaires et d’assurance en France. Cet article vous présente ses missions, son organisation, ainsi que les outils dont elle dispose pour exercer son contrôle et garantir une régulation adaptée aux défis actuels.
Les missions de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a été créée en 2010 dans le cadre de la réforme du système financier français suite à la crise financière mondiale. Elle est placée sous l’égide de la Banque de France et est chargée principalement de trois missions :
- Le contrôle prudentiel: il s’agit pour l’ACPR d’évaluer la solidité financière des établissements bancaires et d’assurance, ainsi que leur capacité à respecter les exigences réglementaires en matière de fonds propres, liquidités, gouvernance et gestion des risques.
- La protection des clients: l’autorité veille à ce que les établissements respectent les règles destinées à protéger les consommateurs, notamment en matière d’information sur les produits financiers, de commercialisation et de traitement des réclamations.
- La résolution des crises bancaires: l’ACPR est responsable de la mise en œuvre des mesures nécessaires pour prévenir ou gérer les défaillances d’établissements financiers, afin de limiter leur impact sur la stabilité du système financier et les contribuables.
L’organisation de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution se compose d’un collège de supervision, qui prend les décisions en matière de contrôle prudentiel, et d’un collège de résolution, qui décide des mesures à prendre en cas de crise. Le Secrétaire général dirige les services opérationnels de l’autorité, qui sont répartis en plusieurs directions :
- La Direction du contrôle des établissements bancaires (DCEB);
- La Direction du contrôle des assurances (DCA);
- La Direction du contrôle des pratiques commerciales (DCPC);
- La Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI);
- La Direction de la résolution (DR);
- La Direction générale adjointe Inspection (DGAI).
Les outils d’intervention de l’ACPR
Pour mener à bien ses missions, l’ACPR dispose d’une palette d’outils lui permettant d’exercer un contrôle adapté aux spécificités et aux risques propres à chaque établissement. Parmi ces outils, on peut notamment citer :
- L’agrément: l’autorité délivre les agréments nécessaires pour exercer une activité bancaire ou d’assurance en France. Elle vérifie que l’établissement concerné remplit les conditions requises en matière de capital, d’organisation et de compétence des dirigeants.
- Le contrôle sur place: l’ACPR réalise des inspections dans les établissements sous son contrôle pour vérifier leur conformité aux règles prudentielles et aux exigences en matière de protection des consommateurs. Ces inspections peuvent donner lieu à des recommandations ou à des sanctions en cas de manquements constatés.
- Le contrôle sur pièces: l’autorité analyse les documents transmis par les établissements (rapports financiers, déclarations réglementaires, etc.) pour apprécier leur situation financière et identifier d’éventuelles anomalies.
- Les sanctions: en cas de manquement aux règles prudentielles ou aux obligations de protection des clients, l’ACPR peut prononcer diverses sanctions à l’encontre des établissements concernés, allant de l’avertissement à la révocation de l’agrément.
- La coopération internationale: compte tenu de la dimension globale du secteur financier, l’ACPR collabore étroitement avec ses homologues étrangers et participe activement aux travaux des instances européennes et internationales en matière de régulation financière.
L’adaptation de l’ACPR aux enjeux actuels
Face aux défis posés par l’innovation technologique, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que les préoccupations environnementales, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a su faire évoluer ses méthodes et son champ d’intervention :
- Le soutien à l’innovation: l’ACPR accompagne les acteurs innovants du secteur financier en proposant un dispositif d’aide à la création d’entreprises et en facilitant leur accès à l’agrément. Elle est également attentive à l’émergence de nouveaux risques liés à la digitalisation des services financiers.
- La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme: l’autorité veille au respect des obligations de vigilance et de déclaration des opérations suspectes par les établissements sous son contrôle. Elle travaille également en étroite collaboration avec TRACFIN, la cellule française de renseignement financier.
- La prise en compte des risques climatiques: dans le cadre de sa mission de contrôle prudentiel, l’ACPR intègre désormais les risques liés au changement climatique dans son analyse des risques auxquels sont exposés les établissements financiers.
Ainsi, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution se positionne comme un acteur clé de la régulation financière en France, garantissant la stabilité du système financier, assurant la protection des consommateurs et contribuant à l’adaptation du secteur aux enjeux actuels.