Le port de chaussures de sécurité obligatoire : enjeux et obligations légales

Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour prévenir les risques d’accidents du travail et assurer la protection des salariés dans certains secteurs d’activité. Cet article vous apporte un éclairage complet sur les enjeux liés à cette obligation, ainsi que les dispositions légales qui l’encadrent.

L’importance des chaussures de sécurité dans la prévention des risques professionnels

Les chaussures de sécurité sont conçues pour protéger les pieds des travailleurs contre divers types de risques, tels que les chutes d’objets, les écrasements, les perforations ou encore les glissades. Elles représentent un élément clé de la politique de prévention des risques professionnels mise en place par l’employeur. En effet, selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), près de 10 % des accidents du travail avec arrêt sont liés à des problèmes aux pieds. Le port de chaussures adaptées permet donc de réduire significativement ces chiffres et d’améliorer la santé et la sécurité au travail.

Les obligations légales relatives au port de chaussures de sécurité

Le Code du travail impose à l’employeur une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Cette obligation se traduit notamment par la fourniture et le renouvellement des équipements individuels nécessaires pour assurer leur protection. Concernant spécifiquement les chaussures de sécurité, leur port est obligatoire dès lors que les risques auxquels sont exposés les travailleurs le justifient. Il appartient à l’employeur d’évaluer ces risques à partir d’une analyse des postes de travail et des tâches effectuées par les salariés.

En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur peut être tenu pour responsable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle liée à l’absence de chaussures de sécurité. Sa responsabilité civile et pénale peut alors être engagée, entraînant des sanctions financières et pénales.

Les normes applicables aux chaussures de sécurité

Afin d’assurer une protection optimale des travailleurs, les chaussures de sécurité doivent répondre à certaines normes techniques et réglementaires. La norme EN ISO 20345 définit ainsi les exigences minimales en termes de résistance aux chocs, à la compression, à la perforation et aux glissements. Selon les spécificités du poste de travail, différentes catégories de chaussures peuvent être requises :

  • S1 : chaussures antistatiques avec absorption d’énergie au talon
  • S1P : S1 avec protection contre la perforation
  • S2 : S1 avec résistance à l’eau
  • S3 : S2 avec protection contre la perforation et semelle antidérapante

Il est important pour l’employeur de bien choisir les chaussures adaptées aux risques identifiés dans son entreprise afin de garantir une protection efficace pour ses salariés.

Les obligations des salariés en matière de port de chaussures de sécurité

Si l’employeur est tenu de fournir les chaussures de sécurité appropriées, les salariés ont également des obligations en la matière. En effet, ils doivent respecter les consignes de sécurité édictées par leur employeur et utiliser correctement les équipements de protection individuelle qui leur sont fournis. Le non-respect du port des chaussures de sécurité peut ainsi constituer une faute pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires, voire à un licenciement pour faute grave en cas d’accident causé par cette négligence.

De plus, les salariés doivent signaler à leur employeur tout défaut ou usure constaté sur leurs chaussures, afin qu’un remplacement puisse être effectué dans les meilleurs délais.

La formation et l’information des salariés sur le port de chaussures de sécurité

Il est essentiel que les salariés soient informés et formés quant à l’utilisation et l’entretien des chaussures de sécurité. L’employeur doit ainsi mettre en place des actions d’information et de formation spécifiques sur ce sujet, en lien avec le Comité social et économique (CSE) et le service de santé au travail. Ces actions peuvent prendre la forme d’affichages, de réunions ou encore d’interventions d’un spécialiste en prévention des risques professionnels.

Dans cet article, nous avons abordé les enjeux liés au port obligatoire des chaussures de sécurité dans certaines entreprises, ainsi que les obligations légales qui incombent tant à l’employeur qu’aux salariés. Il est fondamental de respecter ces dispositions pour prévenir les accidents du travail et garantir la santé et la sécurité des travailleurs tout au long de leur vie professionnelle.