Juridique

Le trading algorithmique est-il légal ?

Face à l’émergence de nouvelles technologies et à la complexification des marchés financiers, le trading algorithmique suscite un intérêt croissant. Toutefois, cette pratique demeure sujette à controverses et soulève des questions légitimes quant à sa […]

Juridique

L’huissier de justice, acteur clé des négociations

Le rôle de l’huissier de justice dans les négociations est souvent méconnu et pourtant essentiel. En effet, cet officier ministériel intervient dans de nombreuses situations pour faciliter le dialogue entre les parties et prévenir les […]

Entreprise

Conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire : une analyse approfondie

Dans un contexte économique parfois difficile, certaines entreprises peuvent rencontrer des difficultés financières insurmontables, et se retrouver dans l’obligation de recourir à la liquidation judiciaire. Cette procédure permet de mettre fin aux activités de l’entreprise […]

Juridique

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : démarches et conseils d’expert

La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une donation, implique certaines formalités administratives pour être valide. Parmi ces dernières, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession est une étape cruciale pour le vendeur comme […]

Entreprise

Déclarer une faillite : un guide complet pour comprendre et agir

La faillite est une situation juridique complexe qui touche de nombreuses entreprises et particuliers chaque année. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit des affaires, vous fournira toutes les informations nécessaires pour comprendre […]

Droit

Conditions d’obtention d’un brevet : tout ce que vous devez savoir

Les brevets sont des outils essentiels pour protéger les inventions et garantir leur exploitation commerciale exclusive. Ils constituent également une source importante de renseignements pour les entreprises, les chercheurs et les décideurs politiques. Cependant, l’obtention […]

Droit

Le droit moral, un élément essentiel pour les auteurs

Le droit moral est une notion fondamentale du droit d’auteur qui protège les intérêts non économiques des créateurs d’œuvre intellectuelle. Il s’agit d’un ensemble de prérogatives accordées à l’auteur par la loi, en plus des […]

Droit Médical

Les règles indispensables en matière d’hygiène alimentaire

La sécurité alimentaire est un enjeu majeur pour la santé publique et l’économie. Les règles d’hygiène alimentaire sont essentielles pour prévenir les intoxications et les maladies d’origine alimentaire, protéger les consommateurs et garantir la qualité […]

Droit Médical

Investigations scientifiques dans une enquête judiciaire : les clés pour comprendre

Les investigations scientifiques sont devenues incontournables dans le domaine de la justice. Elles permettent d’apporter des preuves tangibles et indéniables lors d’une enquête judiciaire. Examinons leurs rôles et leurs différentes applications. Le rôle central des […]