Vous êtes employeur ou salarié et vous vous interrogez sur le déroulement d’un licenciement en France ? Cet article, rédigé par un avocat, vous apporte des informations précises et de qualité pour comprendre chaque étape de cette procédure complexe. Vous y découvrirez les différentes étapes du licenciement, les droits et obligations des parties ainsi que des conseils professionnels pour mener à bien cette démarche.
1. Les motifs de licenciement
Avant d’entamer la procédure de licenciement, il est essentiel de s’assurer que le motif invoqué est légitime. En effet, il existe trois types de motifs possibles : le motif personnel, le motif économique et le motif disciplinaire.
- Motif personnel : Il peut résulter d’une insuffisance professionnelle, d’une inaptitude physique ou encore d’un refus du salarié de modifier son contrat de travail pour un motif légitime.
- Motif économique : Ce type de licenciement intervient lorsque l’employeur rencontre des difficultés économiques (baisse significative des commandes, cessation d’activité…) qui l’obligent à supprimer ou transformer des emplois.
- Motif disciplinaire : Il concerne les cas où le salarié a commis une faute grave (vol, harcèlement…) ou une série de fautes de moindre importance.
2. La convocation à l’entretien préalable
Une fois le motif légitime établi, l’employeur doit convoquer le salarié concerné à un entretien préalable. Cette convocation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Elle doit préciser l’objet de l’entretien, la date, l’heure et le lieu de celui-ci, ainsi que la possibilité pour le salarié de se faire assister par un représentant du personnel ou un conseiller extérieur.
3. L’entretien préalable
Lors de cet entretien, l’employeur expose les motifs du licenciement et écoute les explications du salarié. Il est important de noter qu’aucune décision définitive ne doit être prise lors de cet entretien. Le but de cette rencontre est d’échanger sur la situation et d’éventuellement trouver une solution alternative au licenciement (mutation, formation…).
4. La notification du licenciement
Si aucune solution n’a été trouvée lors de l’entretien préalable, l’employeur doit notifier sa décision au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit impérativement mentionner le motif précis du licenciement (faute grave, insuffisance professionnelle…) et respecter un délai minimum après l’entretien :
- 24 heures pour une faute grave ou lourde
- 2 jours ouvrables pour un motif personnel autre que disciplinaire
- 7 jours ouvrables pour un motif économique
5. Les indemnités de licenciement
Selon le motif et l’ancienneté du salarié, celui-ci peut avoir droit à des indemnités de licenciement :
- L’indemnité légale de licenciement, calculée selon la formule prévue par la loi, est due en cas de licenciement pour motif personnel non disciplinaire ou économique.
- L’indemnité compensatrice de préavis est due si le salarié est dispensé d’effectuer son préavis.
- L’indemnité compensatrice de congés payés correspond aux jours de congés non pris par le salarié.
Dans certains cas (licenciement abusif, irrégulier…), le salarié peut également saisir les prud’hommes pour demander des dommages et intérêts.
Ainsi, le déroulement d’un licenciement en France nécessite une connaissance approfondie des règles applicables et des procédures à suivre. En tant qu’employeur ou salarié, il est essentiel de bien comprendre chaque étape et les droits et obligations qui en découlent. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel du droit pour vous accompagner dans cette démarche complexe.