Questions du jourCategory: DiversBoite mail personnelle au travail ? Mon employeur peut-il la consulter ?
Catherine asked 3 années ago

Bonjour,

Je suis Assistante Médicale dans un cabinet en Indre et Loire.

Il m’arrive parfois et quand l’activité le permet (pas ou peu de consultations de prévues), de consulter ma boite mail personnelle (je ne m’y attarde jamais, je jette un œil et je me déconnecte). J’ai eu le malheur d’aller aux « toilettes » sans me déconnecter, en revenant, un des médecins du cabinet était en train de consulter ma boite mail personnelle.

A t’il le droit ? Car je lui ai dit qu’il n’avait pas le droit (en m’emportant un peu), et que c’était ma « ma vie privée ». Il m’a répondu sur le même ton « votre vie privée n’a pas à prendre de place dans votre vie professionnelle ». Bref, il en a parlé aux autres médecins, et je ressens un « froid ».

Avait-il le droit de regarder mes mail ? Quelle position dois-je adopter ?

Merci beaucoup d’avance.

1 Answers
Florence Staff answered 3 années ago

Bonjour,
L’employeur qui accède aux mails envoyés et reçus depuis la messagerie personnelle de son salarié viole le secret des correspondances. Et ce, même si ces mails ont été rédigés sur le poste de travail.
La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt récent du 7 avril 2016, que « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; que l’employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis ou reçus par le salarié grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail ».

Attention ! Cette solution ne s’applique pas à l’égard de documents enregistrés sur l’ordinateur professionnel du salarié, non identifiés comme personnels, même s’ils proviennent initialement de la messagerie personnelle du salarié.
Vous devez rappeler à votre employeur le respect du droit à la vie privée qui est garanti par les normes françaises et européennes lors de la relation de travail.
Bonne journée,