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Nouvelle classification des cabinets médicaux : Fairepart de naissance !

La commission paritaire est heureuse de vous annoncer la « naissance » de la nouvelle classification des cabinets médicaux.

Comme annoncé lors du précédent article l’avenant N° 76 relatif à la classification et aux salaires a été signé le 27 juin 2019 et son entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2019.

Un mode d’emploi et un site sont à votre disposition pour simuler votre emploi et votre rémunération à la fin de cet article.

Doter les cabinets médicaux d’une cartographie actualisée des emplois de la branche applicable dans toutes les structures mais donner aussi aux salariés une meilleure visibilité sur les parcours de carrières possibles au sein de chacune des filières professionnelles de la branche et entre ces filières tels sont les objectifs.

Elle est bâtie sur cinq filières professionnelles correspondant aux activités des cabinets médicaux :

  • la filière médicale,
  • la filière médico-technique,
  • la filière paramédicale,
  • la filière transversale,
  • la filière management.

Elle s’articule autour de seize emplois repères dont les intitulés sont génériques et chacun est rattaché à l’une des cinq filières métiers (cf. art 3 de l’avenant 76).

Pour définir leur niveau de positionnement dans le cabinet médical, tous les postes existants sont classés sur la base de quatre critères :

  • La formation et les acquis de l’expérience renvoient aux connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour occuper et maîtriser le poste.
  • La complexité mesure la difficulté et la diversité des tâches à accomplir, des informations à collecter et des réflexions à mener pour atteindre les objectifs affectés au poste.
  • l’autonomie recouvre le niveau de latitude et de marge
    de manœuvre dans la prise de décision pour répondre aux besoins du poste en
    tenant compte de son environnement.
  • la dimension relationnelle traduit l’aptitude à s’insérer dans la vie du cabinet, à coopérer, travailler au sein d’une équipe ou animer une équipe afin de répondre aux besoins de la patientèle.

En vertu de la Garantie de salaire et de statut, l’employeur en aucun cas :

  • peut diminuer le montant du salaire mensuel brut de base acquis par chaque salarié(e) figurant à l’effectif de ce cabinet à la date de cette mise en œuvre.
  • peut, au prétexte de la mise en place de la nouvelle classification, justifier la perte du statut cadre éventuellement acquis par un(e) salarié(e) figurant à l’effectif de ce cabinet à la date de cette mise en œuvre.

Contestation et recours par les salariés

En cas de contestation individuelle de sa nouvelle classification, tout(e) salarié(e) pourra demander un réexamen de sa situation. Sa demande devra être motivée et formulée par écrit dans un délai de trois mois suivant la notification de sa nouvelle classification par son employeur.

En l’absence d’accord d’entreprise mettant en œuvre la nouvelle classification dans le cabinet médical, toute demande individuelle de réexamen d’une nouvelle classification devra être adressée à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la branche des cabinets médicaux.

Pour vous aider à vous situer dans la nouvelle grille la branche des cabinets médicaux met à votre disposition :

  • Un mode d’emploi cliquer ici
  • Un outil web qui à partir d’un formulaire d’identification du salaire minimum permettra à chaque utilisateur de :
  1. définir votre emploi dans la nouvelle structuration (s’il vous ne le connaissez pas déjà) ;
  2. saisir vos niveaux sur les critères classants correspondant à votre emploi ;
  3. connaître le niveau de classification et la rémunération associés à votre emploi et ses critères

Cliquer ici pour accéder au mode d’emploi et à l’outil Web https://ccn-cabinets-medicaux.fr/

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un formulaire vous permet de poser vos questions via « l’outil Web », sinon n’hésitez pas à nous solliciter directement sur notre site.

Florence Maury Secrétaire Fédérale