18 septembre 2018
Le décret n°2018-347 du 9 mai 2018 (JO du 12 mai 2018) institue de nouvelles modalités au courrier envoyé par recommandé électronique. Ce dernier aura donc la même valeur qu’un envoi effectué par lettre recommandée. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019. Le prestataire devra délivrer à l’expéditeur […]
18 septembre 2018
Votre convention collective est là pour fixer les règles entre employeurs et salariés. Elle fait parfois l’objet de divergences de points de vue ou d’interprétation. Aussi la branche possède une commission d’interprétation, appelée Commission Paritaire Permanente Nationale d’Interprétation (CPPNI) qui, entre autres, rend des avis d’interprétation du texte conventionnel. Qui […]
29 août 2018
Le 5 juillet 2018, les résultats des comptes pour la prévoyance et la santé 2017 ont été présentés à la Commission Nationale Paritaire de la branche des cabinets médicaux. Sans surprise, en 2017, on assiste à la poursuite de la dégradation du risque arrêt de travail. Comment être surpris lorsque […]
29 août 2018
La commission nationale d’interprétation (CNI) de la convention collective des cabinets médicaux est chargée d’examiner les différends nés de l’interprétation de la convention collective et des accords conventionnels de la branche. La commission nationale d’interprétation des cabinets médicaux réunie le 5 juillet a statué sur deux saisines : Saisine relative […]
11 juillet 2018
L’horizon se dégage pour le projet de diplôme des « assistantes médico-technique1 ». La nouvelle politique du gouvernement qui souhaite que la formation tout au long de la vie professionnelle soit une réalité et permette de faire « monter en compétences les moins diplômés se traduit dans les faits. Pour preuve la DGOS […]
6 juin 2018
Les décrets N°2018-437 et 2018-438 du 4 juin 2018 (JO du 5 juin 2018) ont redéfini les règles en matière de protection contre les risques radiologiques. Elles s’appliquent depuis le 1er juillet 2018. La valeur limite d’exposition (VLE) du cristallin (organe de l’œil) aux rayonnements ionisants, qui était fixée à […]
27 mars 2018
Il y a quelque temps je vous annonçais la mise en œuvre d’un travail des partenaires sociaux sur les classifications des cabinets médicaux. En ces journées printanières où les jeunes poussent font leur apparition il en est de même pour la classification. Les bourgeons annonciateurs d’une belle plante sont là. […]
24 janvier 2018
Oui la réforme est nécessaire et la CFTC s’associe à une démarche progressiste, cependant les plus précaires ne doivent pas être oubliés et les plus précaires dans notre branche ce sont les femmes. Elles représentent 85% des familles monoparentales. Elles sont surreprésentées dans les petites entreprises et dans les contrats […]