La suspension administrative du permis de conduire est une mesure qui peut toucher de nombreux conducteurs, et dont les conséquences peuvent être lourdes. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail le fonctionnement de cette procédure, les causes qui peuvent y mener, ainsi que les recours possibles pour contester cette décision.
Qu’est-ce que la suspension administrative du permis de conduire ?
La suspension administrative est une mesure prise par le préfet à l’encontre d’un automobiliste, consistant à lui retirer temporairement son droit de conduire. Il ne s’agit pas d’une sanction pénale, mais d’une mesure préventive visant à protéger la sécurité routière. La durée de la suspension varie généralement entre 1 et 6 mois, mais elle peut aller jusqu’à un an dans certains cas graves.
Il convient de distinguer la suspension administrative de la suspension judiciaire, qui est quant à elle prononcée par un juge et constitue une véritable sanction pénale.
Les causes pouvant entraîner une suspension administrative
Plusieurs situations peuvent conduire à une suspension administrative du permis de conduire :
- Lorsque le conducteur a été contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,40 mg/l d’air expiré (0,80 g/l de sang), ou avec un taux de stupéfiants positif.
- En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée d’au moins 40 km/h, sans préjudice des autres sanctions encourues (amende, perte de points).
- Lorsque le conducteur a commis une infraction grave mettant en danger la vie d’autrui, telle que le franchissement d’une ligne continue, un refus de priorité ou un excès de vitesse supérieur à 50 km/h.
Dans ces situations, l’agent verbalisateur peut procéder à la réquisition immédiate du permis de conduire et transmettre le dossier au préfet, qui décidera alors de la suspension administrative. Cette mesure est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, et prend effet dès réception du courrier.
Les conséquences de la suspension administrative
Outre l’interdiction temporaire de conduire, la suspension administrative entraîne plusieurs conséquences pour le conducteur :
- La perte des points correspondant aux infractions commises. Dans certains cas, cette perte peut entraîner une invalidation du permis de conduire pour solde de points nul.
- L’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière (stage dit « de récupération de points ») dans les cas où la suspension est due à une alcoolémie ou un usage de stupéfiants.
- L’éventuelle obligation d’effectuer des tests médicaux et/ou psychotechniques avant la restitution du permis, notamment en cas d’alcoolémie ou de stupéfiants.
Il est important de noter que la suspension administrative ne dispense pas le conducteur des sanctions pénales encourues pour les infractions commises, qui peuvent inclure des amendes, la perte de points supplémentaire voire une suspension judiciaire du permis de conduire.
Les recours possibles contre la suspension administrative
Le conducteur ayant fait l’objet d’une suspension administrative dispose de plusieurs moyens pour contester cette décision :
- Dans un premier temps, il peut adresser un recours gracieux au préfet dans un délai de deux mois à compter de la notification de la suspension. Ce recours doit être motivé et accompagné des pièces justificatives pertinentes.
- En cas d’échec du recours gracieux, le conducteur peut introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, également dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision défavorable du préfet. Ce recours doit également être motivé et étayé par des pièces justificatives.
Toutefois, il convient de souligner que ces recours n’ont pas d’effet suspensif : le conducteur doit donc continuer à respecter l’interdiction de conduire pendant toute la durée de la suspension administrative, sous peine d’être poursuivi pour conduite malgré une suspension du permis.
Dans tous les cas, il est vivement recommandé aux conducteurs concernés par une suspension administrative du permis de conduire de se faire assister par un avocat spécialisé en droit routier, afin d’optimiser leurs chances de succès dans leurs démarches.
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure préventive qui peut avoir des conséquences importantes pour les conducteurs concernés. Il est donc crucial de bien connaître les causes pouvant y mener, ainsi que les recours possibles pour contester cette décision et limiter son impact sur votre vie quotidienne.