Porter plainte pour adultère ou infidélité : ce que vous devez savoir

Face à une situation d’adultère ou d’infidélité, il est normal de se sentir désemparé et de chercher des moyens pour protéger ses droits. Dans cet article, nous vous informerons sur les démarches à suivre pour porter plainte en cas d’adultère ainsi que sur les conséquences juridiques et les recours possibles.

Comprendre l’adultère et l’infidélité dans le cadre juridique

L’adultère est défini comme une relation sexuelle entre une personne mariée et une autre personne qui n’est pas son conjoint. L’infidélité, quant à elle, regroupe un ensemble de comportements qui trahissent la confiance de son partenaire, sans nécessairement impliquer une relation sexuelle (par exemple, des échanges émotionnels, des messages inappropriés, etc.).

Dans le passé, l’adultère était considéré comme un délit en France. Toutefois, depuis la loi du 17 mai 1978, l’adultère n’est plus pénalement répréhensible. Il demeure néanmoins une faute grave aux yeux du droit civil, pouvant entraîner des conséquences au niveau du divorce.

Droit pénal : porter plainte pour adultère ou infidélité n’est plus possible

Étant donné la dépénalisation de l’adultère, il n’est plus possible de porter plainte pour adultère ou infidélité en droit pénal. Il n’existe donc pas de sanctions pénales (amendes, peines de prison) à l’encontre des personnes commettant l’adultère.

Droit civil : les conséquences de l’adultère et les recours possibles

En revanche, en droit civil, l’adultère peut avoir des conséquences sur la procédure de divorce et les obligations résultant du mariage. Lorsqu’un époux souhaite divorcer en raison de l’adultère de son conjoint, il peut engager une procédure de divorce pour faute. Dans ce cas, il devra apporter des preuves suffisantes pour démontrer que son conjoint a commis un adultère.

La preuve de l’adultère peut être apportée par différents moyens : témoignages, échanges de messages, factures d’hôtel, etc. Cependant, il est important de respecter le droit à la vie privée des personnes concernées et de ne pas utiliser des preuves obtenues par des moyens illicites (écoutes téléphoniques, intrusion dans la correspondance).

Si l’adultère est prouvé lors d’un divorce pour faute, le juge peut prononcer le divorce aux torts exclusifs du conjoint fautif. Cela peut entraîner des conséquences sur les droits du conjoint fautif en matière de pension alimentaire ou de prestation compensatoire. Par exemple, le juge pourrait refuser d’accorder une prestation compensatoire à un époux reconnu coupable d’adultère.

Les conseils d’un avocat en cas d’adultère ou d’infidélité

Si vous êtes confronté à une situation d’adultère ou d’infidélité, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Celui-ci pourra vous informer sur vos droits et les démarches à suivre pour protéger vos intérêts. Il pourra également vous aider à rassembler les preuves nécessaires pour prouver l’adultère et à choisir la meilleure stratégie lors de la procédure de divorce.

Enfin, il est important de garder à l’esprit que chaque situation est unique et que les conséquences juridiques de l’adultère varient en fonction des circonstances. Un avocat sera donc le professionnel le mieux placé pour vous accompagner dans cette démarche délicate.