La protection des droits des personnes malentendantes est un sujet d’actualité qui mérite une attention particulière, notamment dans le monde du travail. En effet, ces personnes rencontrent souvent des difficultés lorsqu’il s’agit de trouver un emploi ou de s’épanouir professionnellement. Cet article se propose d’examiner les droits spécifiques dont bénéficient les travailleurs malentendants, ainsi que les obligations des employeurs à leur égard.
Les dispositions légales relatives à la protection des personnes malentendantes
En France, plusieurs textes législatifs et réglementaires encadrent les droits des travailleurs handicapés, dont les personnes malentendantes. La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a notamment instauré plusieurs dispositifs visant à favoriser l’emploi et l’intégration professionnelle de ces personnes.
Par ailleurs, le Code du travail prévoit également plusieurs dispositions en faveur des travailleurs handicapés. L’article L5213-1 définit le handicap comme une limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie en société résultant d’une altération durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques. Les employeurs sont tenus de prendre en compte ces limitations pour adapter les conditions de travail de leurs salariés concernés.
Les obligations des employeurs envers les travailleurs malentendants
Les entreprises comptant au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés, fixée à 6% de l’effectif total. Cette obligation peut être remplie par l’accueil direct de personnes handicapées, la conclusion de contrats de sous-traitance ou de fournitures avec des entreprises adaptées, ou encore la participation au financement d’actions de formation.
Outre cette obligation, les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer l’accessibilité des locaux et des équipements, ainsi que l’aménagement raisonnable du poste de travail en fonction des besoins spécifiques du salarié malentendant. Cela peut inclure la mise à disposition d’équipements adaptés (téléphone amplifié, boucle magnétique…), la traduction en langue des signes française (LSF) lors des réunions, ou encore la formation aux gestes et postures adaptés pour faciliter la communication avec les collègues.
La reconnaissance du handicap et les aides à l’emploi
Pour bénéficier des droits spécifiques liés à leur situation, les personnes malentendantes doivent être reconnues comme travailleurs handicapés par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cette reconnaissance permet notamment d’accéder aux dispositifs d’aide à l’emploi tels que l’emploi accompagné, le contrat de professionnalisation ou le contrat d’apprentissage aménagé.
En outre, les travailleurs malentendants peuvent solliciter des aides financières auprès de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) ou du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) pour financer des aménagements de poste, des formations spécifiques ou encore des prestations d’accompagnement.
Lutte contre les discriminations et recours en justice
Les travailleurs malentendants sont protégés contre les discriminations liées à leur handicap, notamment en matière d’embauche, de rémunération, de promotion ou de licenciement. En cas de discrimination avérée, ils peuvent saisir le Défenseur des droits, qui est chargé de veiller au respect du principe d’égalité de traitement et de lutter contre les discriminations.
Par ailleurs, les salariés malentendants peuvent également saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation en cas de manquement aux obligations légales par leur employeur. La saisine du juge prud’homal doit être effectuée dans un délai maximum de deux ans à compter du fait générateur du litige ou, en cas de relations contractuelles continues, à compter du jour où il a cessé d’exercer ses fonctions.
Pour conclure, la protection des droits des personnes malentendantes au travail repose sur un ensemble de dispositions légales et réglementaires, ainsi que sur la vigilance des employeurs et des salariés concernés. L’objectif est de garantir l’égalité des chances et de favoriser l’intégration professionnelle de ces personnes, qui représentent une véritable richesse pour notre société.