Face à l’accroissement des conflits et litiges, la recherche de solutions amiables pour leur résolution devient une nécessité. C’est dans cette optique que s’inscrit l’article 1535 du Code de procédure civile, qui encourage les parties à privilégier une approche non contentieuse. Décryptage de cet article et de ses implications dans la gestion des différends.
Présentation et portée de l’article 1535
L’article 1535 fait partie du Code de procédure civile, un ensemble de règles régissant les procédures judiciaires en matière civile. Il a été introduit par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, qui modifie notamment le dispositif relatif à la conciliation et à la médiation. Ce texte vise à faciliter le règlement amiable des litiges, en incitant les parties à recourir à ces modes alternatifs de règlement des différends (MARD).
Ainsi, selon l’article 1535, les parties ont la possibilité ou l’obligation, selon les cas, d’engager une tentative préalable de résolution amiable avant d’introduire une instance en justice. Cette démarche peut prendre différentes formes : conciliation, médiation ou encore procédure participative.
L’encouragement des modes alternatifs de règlement des différends
L’article 1535 s’inscrit dans un mouvement plus large visant à promouvoir les MARD, qui permettent de résoudre les conflits sans passer par un jugement, et donc sans engorger les tribunaux. En effet, ces dernières années, le législateur a multiplié les incitations et obligations en faveur des MARD, afin d’encourager leur utilisation.
La conciliation, la médiation et la procédure participative sont trois modes de règlement amiable des différends qui peuvent être employés avant ou pendant un procès. Ils ont chacun leurs spécificités :
- La conciliation consiste en l’intervention d’un tiers neutre et impartial, appelé conciliateur de justice, qui tente de rapprocher les positions des parties et de trouver une solution acceptable pour toutes.
- La médiation est également un processus impliquant un tiers neutre et impartial, appelé médiateur, qui aide les parties à exprimer leurs besoins et à élaborer elles-mêmes une solution adaptée à leur situation.
- La procédure participative, quant à elle, est une démarche volontaire où les avocats des parties collaborent activement pour résoudre le litige. Elle peut être assortie d’une clause prévoyant l’intervention d’un médiateur en cas de blocage.
L’obligation ou la faculté de recourir à un MARD selon les cas
Selon l’article 1535, le recours à un MARD peut être obligatoire ou facultatif, en fonction de la nature du litige et des dispositions légales applicables. En effet, certaines matières sont soumises à une obligation de tentative préalable de résolution amiable, comme les conflits entre copropriétaires, les litiges relatifs aux baux d’habitation ou encore les différends entre époux pendant une procédure de divorce.
Dans d’autres cas, le recours à un MARD est simplement encouragé par des incitations diverses, comme la possibilité pour le juge de proposer une mesure de conciliation ou de médiation aux parties, ou encore la prise en charge partielle ou totale des frais liés à ces démarches par l’aide juridictionnelle.
Les avantages et limites de la résolution amiable des différends
Le recours à un MARD présente plusieurs avantages : il permet souvent de résoudre les conflits plus rapidement et à moindre coût que par une procédure judiciaire classique, il favorise la communication et la compréhension mutuelle entre les parties, et il aboutit généralement à des solutions plus adaptées et acceptables pour toutes. Par ailleurs, les accords issus d’une conciliation ou d’une médiation peuvent être homologués par un juge, ce qui leur confère force exécutoire.
Toutefois, la résolution amiable des différends a également ses limites : elle n’est pas adaptée à tous les types de litiges (par exemple, ceux impliquant des questions d’ordre public), elle ne garantit pas toujours l’équité entre les parties (notamment en cas de déséquilibre de pouvoir ou de compétences juridiques), et elle peut parfois échouer, conduisant à un retour devant le juge.
En conclusion, l’article 1535 du Code de procédure civile témoigne d’une volonté affirmée d’encourager la résolution amiable des différends, en offrant des alternatives aux procédures judiciaires traditionnelles. Si les MARD présentent des avantages indéniables, ils n’en demeurent pas moins confrontés à certaines limites et défis, qui devront être pris en compte pour assurer leur succès et leur pérennité.