Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance de représentation du personnel qui a vu le jour avec les ordonnances Macron en 2017. Il a pour principal objectif de simplifier et de renforcer le dialogue social au sein des entreprises, en fusionnant plusieurs instances préexistantes. Dans cet article, nous allons vous présenter cette institution incontournable du monde du travail, son rôle, sa composition, ses missions et les différentes étapes pour sa mise en place.
Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance unique de représentation du personnel qui remplace depuis le 1er janvier 2020 les délégués du personnel, le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ce regroupement vise à simplifier et rationaliser la représentation du personnel dans les entreprises.
Le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Il existe également un CSE central pour les entreprises comportant plusieurs établissements distincts, ainsi qu’un CSE d’établissement dans chaque établissement atteignant ce seuil.
Rôle et missions du Comité Social et Économique
Le CSE a pour mission principale de représenter les intérêts des salariés auprès de l’employeur. Il est consulté sur de nombreux sujets et dispose de différentes prérogatives pour assurer le bon déroulement des relations professionnelles.
Les missions du CSE peuvent être regroupées en trois grandes catégories :
- Les attributions économiques : le CSE est consulté sur les questions relatives à la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise, telles que les licenciements économiques, les restructurations, ou encore la politique sociale de l’entreprise.
- Les attributions sociales : le CSE a pour rôle d’assurer et de contrôler la bonne application des droits des salariés en matière de législation du travail, de conventions et d’accords collectifs. Il participe également à la gestion des œuvres sociales et culturelles au bénéfice des salariés et de leur famille.
- Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail : le CSE veille à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il est notamment compétent pour mener des enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Composition du Comité Social et Économique
Le CSE est composé d’une délégation élue par les salariés (représentants du personnel) et d’un président désigné par l’employeur. La durée du mandat des membres élus est généralement de quatre ans, renouvelable.
Le nombre d’élus varie en fonction de l’effectif de l’entreprise :
- Entre 11 et 24 salariés : 1 titulaire et 1 suppléant
- Entre 25 et 49 salariés : 2 titulaires et 2 suppléants
- Entre 50 et 74 salariés : 4 titulaires et 4 suppléants, etc.
Les membres du CSE bénéficient de la protection contre le licenciement pendant leur mandat et six mois après son expiration. Ils disposent également d’un crédit d’heures pour exercer leurs missions (de 10 à 20 heures par mois selon l’effectif de l’entreprise) et ont accès à des formations spécifiques.
Mise en place du Comité Social et Économique
La mise en place du CSE est une obligation légale pour les entreprises concernées. Les étapes pour sa mise en place sont les suivantes :
- Organisation des élections professionnelles : l’employeur doit informer les salariés de la date des élections, rédiger un protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales représentatives, déterminer les conditions d’éligibilité et de vote, organiser le scrutin et proclamer les résultats.
- Mise en place du CSE : après l’élection des représentants du personnel, le CSE doit être officiellement installé par l’employeur lors d’une première réunion. Il doit ensuite être tenu régulièrement (au moins une fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés).
- Fonctionnement du CSE : le CSE dispose d’un règlement intérieur qui fixe les modalités de son fonctionnement (réunions, rôle du président, procès-verbaux, etc.). Les membres élus doivent être formés et disposer des moyens nécessaires pour exercer leurs missions.
Le non-respect de l’obligation de mise en place du CSE peut entraîner des sanctions pour l’employeur, notamment en cas de litige avec un salarié ou un représentant du personnel. Il est donc essentiel pour les entreprises de se conformer à cette obligation légale.
En définitive, le Comité Social et Économique est une instance incontournable dans le paysage social français. Il est le garant du dialogue social au sein des entreprises et participe activement à la défense des droits des salariés. Sa mise en place et son bon fonctionnement sont donc cruciaux pour assurer un climat social apaisé et favoriser le développement économique des entreprises.