Introduction
La loi fiscale en France est l’ensemble des règles qui sont mises en place pour la collecte et le calcul des impôts. Ces règles peuvent être divisées en trois catégories : les règles générales, les règles spécifiques et les exceptions.
Règles générales
Les règles générales de la loi fiscale en France déterminent le montant des impôts qui doivent être payés par une personne ou une entreprise. Les principaux impôts comprennent l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces impôts sont appliqués à tous les contribuables français, quelle que soit leur situation.
Règles spécifiques
Les règles spécifiques de la loi fiscale en France déterminent quelles catégories de personnes ou d’entreprises sont exonérées d’impôt ou bénéficient d’un régime fiscal plus favorable. Ces catégories peuvent inclure les entreprises qui emploient des jeunes ou des personnes handicapées, ou celles qui réalisent des investissements dans certaines zones économiques spéciales. Il existe également des réductions d’impôt pour certains types de dépenses.
Exceptions
Les exceptions à la loi fiscale en France peuvent être accordées pour certaines situations particulières, telles que les personnes ayant un faible revenu ou celles qui sont assujetties à un taux d’imposition différent. Il existe également des dispositions pour couvrir les pertes subies par les contribuables au cours de l’année. Enfin, certains contribuables peuvent bénéficier de dégrèvements partiels ou totaux de leurs impôts.
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