Introduction: Les tribunaux sont chargés d’interpréter et d’appliquer les lois. L’interprétation des lois est un processus à travers lequel un tribunal détermine la signification et le but des lois et comment elles s’appliquent aux circonstances concrètes d’un litige. Les tribunaux peuvent interpréter les lois différemment, ce qui peut mener à des décisions contradictoires entre les tribunaux. De plus, lorsque de nouvelles affaires arrivent devant eux, ils doivent se référer à des sources supplémentaires pour aider à l’interprétation de la loi.
Histoire de l’interprétation des lois par les tribunaux: L’interprétation des lois par les tribunaux remonte à l’ancien droit romain et à certaines coutumes médiévales. Au XIIe siècle, la Cour suprême d’Angleterre a commencé à se référer aux précédents pour guider son interprétation de la loi. Au XVIIIe siècle, le juge William Blackstone a énoncé que «lorsqu’une question litigieuse arrive devant un tribunal, le juge ne doit pas créer une nouvelle règle; il doit rechercher ce qui est considéré comme une règle établie».
Approches modernes de l’interprétation des lois par les tribunaux: Les tribunaux modernes ont recours à plusieurs sources pour interpréter les statuts et la common law (droit coutumier). Les tribunaux sont généralement guidés par le texte du statut lui-même, bien qu’ils puissent également se référer aux enregistrements du vote du législateur et aux travaux préparatoires afin de comprendre la portée et le but du statut. Parfois, ils peuvent se référer au contexte historique ou social pour aider à interpréter une disposition particulière. Ils peuvent également se référer aux pratiques juridiques passées ou faire appel au raisonnement analogique ou à la logique pour trouver une solution.
Rôle des précédents juridiques: Un président juridique est un arrêt antérieur d’une cour dont le raisonnement est invoquée pour soutenir ou rejeter une position juridique donnée. La doctrine du président bien établi signifie que les tribunaux ne sont pas libres de remplacer une décision antérieure sans raison valable. Les décisions antérieures faites par des cours supérieures ont plus de poids que celles faites par des cours inférieures et un tribunal ne peut ignorer une décision antérieure, en particulier si elle est rendue par une cour supérieure.
Conclusion: Les tribunaux sont chargés d’interpréter et d’appliquer les lois et font appel à diverses sources pour y arriver. Ces sources comprennent le texte du statut lui-même, les travaux préparatoires, le contexte historique ou social, les pratiques juridiques passés et le raisonnement analogique ou logique. De plus, en vertu de la doctrine du président bien établi, un tribunal ne peut ignorer une décision antérieure sans raison valable.
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