Le licenciement est une rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) par l’employeur. Lorsque le licenciement est jugé abusif, c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse, l’employeur s’expose à des sanctions pouvant être lourdes. Cet article vous présente les principales sanctions encourues par l’employeur en cas de licenciement abusif, ainsi que les recours possibles pour le salarié.
Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?
Le licenciement abusif est un licenciement qui repose sur des motifs non justifiés ou insuffisants aux yeux de la loi. Il peut s’agir d’une erreur d’appréciation de la part de l’employeur, d’une faute inexistante ou encore d’une violation des droits du salarié. Dans tous les cas, le juge prud’homal pourra décider si le licenciement est considéré comme abusif ou non.
Les principales sanctions encourues par l’employeur en cas de licenciement abusif
Lorsqu’il est reconnu coupable de licenciement abusif, l’employeur peut être condamné à verser au salarié différentes indemnités et dommages-intérêts. Les principales sanctions sont :
- L’indemnité légale de licenciement, qui correspond à un minimum légal fixé par la loi en fonction du salaire et de l’ancienneté du salarié.
- Une indemnité compensatrice de préavis, équivalente au salaire que le salarié aurait perçu durant la période de préavis non effectuée.
- Des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dont le montant est fixé par les juges en fonction des circonstances et du préjudice subi par le salarié. Ils sont généralement compris entre six mois et deux ans de salaire.
- L’indemnité compensatrice de congés payés, correspondant aux jours de congés acquis mais non pris par le salarié au moment du licenciement.
Ces sanctions peuvent être cumulatives, c’est-à-dire que l’employeur peut être condamné à verser plusieurs indemnités et dommages-intérêts au salarié en cas de licenciement abusif.
Les recours possibles pour le salarié victime d’un licenciement abusif
Le salarié qui estime avoir été victime d’un licenciement abusif dispose de plusieurs recours pour faire valoir ses droits :
- Saisir le conseil de prud’hommes, qui est compétent pour juger les litiges individuels relatifs au contrat de travail. Le conseil peut alors ordonner la réintégration du salarié dans l’entreprise ou condamner l’employeur à verser des indemnités et dommages-intérêts.
- Engager une procédure de conciliation auprès de l’inspection du travail, qui peut aboutir à un accord amiable entre le salarié et l’employeur. Dans ce cas, les indemnités et dommages-intérêts peuvent être négociés entre les deux parties.
- Faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail, qui pourra conseiller le salarié et le représenter devant le conseil de prud’hommes ou lors de la procédure de conciliation.
Il est important pour le salarié victime d’un licenciement abusif d’agir rapidement, car les délais pour saisir le conseil de prud’hommes sont limités : il dispose d’un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour agir en justice.
Résumé
Le licenciement abusif est une situation préjudiciable pour le salarié, mais également coûteuse pour l’employeur qui s’expose à des sanctions pouvant être lourdes. Les principales sanctions sont l’indemnité légale de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis, les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et l’indemnité compensatrice de congés payés. Le salarié dispose de plusieurs recours pour faire valoir ses droits, tels que la saisine du conseil de prud’hommes, la procédure de conciliation ou encore l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail.