Créer une association est un projet qui nécessite de suivre plusieurs étapes légales et administratives pour être mené à bien. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit des associations, vous guide pas à pas dans ce processus et vous offre des conseils pratiques pour réussir la création de votre association.
1. Choisir le type d’association et déterminer son objet
La première étape consiste à choisir le type d’association que vous souhaitez créer. En France, il existe deux types principaux d’associations : les associations loi 1901 (ou 1908 en Alsace-Moselle) et les associations loi 1905 (régies par le régime local). L’association loi 1901 est le modèle le plus courant.
L’objet de l’association doit également être défini avec précision. Il s’agit de la raison d’être de l’association, c’est-à-dire la cause qu’elle défend ou l’activité qu’elle souhaite développer. Il est essentiel de choisir un objet clair et précis pour éviter tout problème juridique ultérieur.
2. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts sont le document fondateur de l’association. Ils déterminent son fonctionnement interne, ses règles de gouvernance et ses modalités d’adhésion. Il est important de rédiger des statuts clairs et complets pour assurer la pérennité de l’association et éviter les conflits internes.
Les statuts doivent notamment préciser :
- Le nom, l’objet et le siège social de l’association
- Les conditions d’adhésion et de radiation des membres
- Les organes de direction (bureau, conseil d’administration, assemblée générale) et leurs pouvoirs respectifs
- Les modalités de convocation aux assemblées générales et les règles de vote
- Les ressources financières de l’association (cotisations, subventions, dons, etc.)
- Les règles relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association
Pour rédiger vos statuts, vous pouvez vous inspirer d’un modèle type, mais il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des associations pour adapter ces modèles à votre situation spécifique.
3. Constituer le bureau et le conseil d’administration
L’association doit être dirigée par un bureau composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Ces personnes sont élues par les membres fondateurs lors de la première assemblée générale constitutive. Il est important de choisir des personnes compétentes et impliquées dans la vie associative pour assurer une bonne gestion.
Le conseil d’administration, quant à lui, est un organe collégial chargé de définir les orientations stratégiques et de contrôler la gestion du bureau. Il est généralement composé de membres élus parmi les adhérents de l’association et peut inclure des représentants d’autres associations partenaires ou des personnalités qualifiées.
4. Tenir une assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion des membres fondateurs de l’association au cours de laquelle sont adoptés les statuts, élus les membres du bureau et du conseil d’administration, et fixées les cotisations. Il est important de rédiger un procès-verbal de cette assemblée pour officialiser la création de l’association.
5. Déclarer l’association en préfecture
Après l’assemblée générale constitutive, il est nécessaire de déclarer l’association en préfecture (ou sous-préfecture) pour obtenir la reconnaissance de sa personnalité juridique et pouvoir bénéficier des droits et avantages accordés aux associations (subventions, exonérations fiscales, etc.). Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de trois mois à compter de la date de création.
Pour ce faire, vous devrez fournir :
- Un formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété et signé par le président ou un membre du bureau habilité
- Deux exemplaires des statuts datés et signés par au moins deux membres du bureau
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- La liste des membres du bureau et du conseil d’administration avec leurs coordonnées
La préfecture vous délivrera un récépissé de déclaration attestant de la légalité de votre association et vous attribuera un numéro SIREN, indispensable pour ouvrir un compte bancaire au nom de l’association et demander des subventions.
6. Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales
Enfin, il convient de publier un avis de création de l’association dans un journal d’annonces légales habilité dans le département du siège social. Cet avis doit mentionner :
- Le nom, l’objet et le siège social de l’association
- La date de l’assemblée générale constitutive
- L’adresse où les documents relatifs à la gestion de l’association peuvent être consultés.
Cette publication est nécessaire pour rendre opposable aux tiers les actes passés au nom de l’association et pour bénéficier des droits et avantages accordés aux associations (subventions, exonérations fiscales, etc.).
Avec ces étapes clés, vous disposerez désormais d’une association légalement constituée et prête à mener à bien ses missions. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des associations pour vous accompagner dans cette démarche et assurer la réussite de votre projet associatif.