Vous êtes chef d’entreprise ou souhaitez créer votre société ? L’extrait Kbis est un document incontournable dans la vie de votre entreprise. Comment l’obtenir en ligne et quelles sont les démarches juridiques à suivre ? Cet article vous apporte toutes les réponses.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis, également appelé carte d’identité de l’entreprise, est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de Commerce. Il atteste de l’existence légale d’une entreprise ou d’une société et regroupe des informations essentielles telles que le numéro SIREN, le code NAF, la forme juridique, le capital social, l’adresse du siège social, l’identification des dirigeants et des organes de gestion, ainsi que les éventuelles procédures collectives en cours.
L’extrait Kbis peut être demandé par toute personne souhaitant vérifier la situation juridique d’une entreprise ou pour répondre à certaines obligations légales (ouverture d’un compte bancaire professionnel, participation à un marché public, etc.). Il a une durée de validité limitée à 3 mois car les informations qu’il contient peuvent évoluer (changement de dirigeant, augmentation du capital social, etc.).
Les démarches pour obtenir un extrait Kbis en ligne
Pour obtenir un extrait Kbis en ligne, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez passer par le site officiel du greffe du Tribunal de Commerce, le site Infogreffe, ou encore des sites privés agréés. Voici les étapes à suivre :
1. Identifier le greffe compétent
La première étape consiste à identifier le greffe du Tribunal de Commerce compétent pour délivrer l’extrait Kbis de l’entreprise concernée. En général, il s’agit du greffe dont dépend le siège social de l’entreprise.
2. Se connecter au site internet du greffe ou d’un prestataire agréé
Une fois le greffe identifié, rendez-vous sur son site internet ou sur un site de prestataire agréé comme Infogreffe. Ces sites permettent généralement une recherche rapide et gratuite par numéro SIREN, nom de l’entreprise ou encore dirigeant.
3. Remplir le formulaire de demande en ligne
Pour effectuer une demande d’extrait Kbis en ligne, il vous faut remplir un formulaire avec les informations nécessaires : numéro SIREN, raison sociale, forme juridique, etc. Veillez à fournir des informations exactes pour éviter tout problème lors du traitement de votre demande.
4. Procéder au paiement des frais
Le coût d’un extrait Kbis en ligne varie selon les services et les options choisies (envoi par courrier électronique ou postal, abonnement, etc.). Le tarif officiel est de 3,12 € pour un extrait Kbis en ligne, mais des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon le prestataire choisi. Le paiement se fait généralement par carte bancaire ou compte PayPal.
5. Réception de l’extrait Kbis
Une fois votre demande et votre paiement validés, vous recevrez votre extrait Kbis par courrier électronique sous forme d’un fichier PDF téléchargeable et/ou par courrier postal si vous avez opté pour cette option. Le délai moyen de traitement est de 24 à 48 heures.
Les autres moyens d’obtenir un extrait Kbis
Si vous ne souhaitez pas effectuer votre demande d’extrait Kbis en ligne, d’autres options sont possibles :
- Demande sur place auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent (retrait immédiat ou envoi ultérieur)
- Demande par courrier postal adressée au greffe compétent (envoi d’un chèque pour régler les frais)
Cependant, il est important de noter que ces solutions peuvent être plus lentes et moins pratiques que la demande en ligne, qui présente l’avantage de la rapidité et de la simplicité.
En résumé, obtenir un extrait Kbis en ligne est une démarche simple et rapide qui vous permet d’accéder aux informations essentielles sur votre entreprise ou sur une société tierce. N’hésitez pas à recourir à cette solution pour faciliter vos démarches juridiques et administratives.