À l’ère du numérique, l’industrie musicale a connu de profondes transformations, bouleversant les modes de consommation et de distribution des œuvres. Face à ces mutations, la question de la protection des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle est plus que jamais d’actualité. Comment les artistes sont-ils rémunérés et protégés à l’ère du streaming ? Quels sont les enjeux et les défis auxquels doit faire face la propriété intellectuelle dans ce secteur ?
Le cadre juridique de la propriété intellectuelle dans l’industrie musicale
La protection des droits d’auteur et des droits voisins constitue un élément fondamental pour assurer la juste rémunération des créateurs et interprètes musicaux. En France, le Code de la propriété intellectuelle (CPI) prévoit un ensemble de dispositions visant à protéger les œuvres musicales, regroupant notamment le droit d’auteur pour les compositeurs, paroliers et arrangeurs, ainsi que les droits voisins pour les interprètes, producteurs phonographiques ou encore organismes de radiodiffusion.
Le CPI accorde aux auteurs plusieurs types de droits : d’un côté, les droits patrimoniaux, qui permettent aux auteurs d’autoriser ou d’interdire l’utilisation commerciale de leurs œuvres et d’en percevoir une rémunération; de l’autre, les droits moraux, qui permettent aux auteurs de revendiquer la paternité de leurs œuvres et d’en protéger l’intégrité. Les droits voisins, quant à eux, concernent principalement la rémunération des interprètes et producteurs pour l’exploitation de leurs prestations et enregistrements.
L’impact du streaming sur la répartition des revenus dans l’industrie musicale
Le développement des plateformes de streaming telles que Spotify, Deezer ou Apple Music a profondément modifié le paysage musical, avec un modèle économique axé sur l’accès à la musique plutôt que sur sa possession. Cette évolution pose de nouveaux défis en matière de rémunération des artistes et pose la question de l’équité dans la répartition des revenus générés par ces plateformes.
Selon une étude réalisée par le Centre national de la musique (CNM) en 2020, les revenus issus du streaming ont représenté près de 57% des revenus numériques globaux de l’industrie musicale en France. Toutefois, la manière dont ces revenus sont répartis entre les différents acteurs – auteurs, interprètes, producteurs – fait débat.
En effet, le modèle économique du streaming repose sur un système dit « pro rata », qui consiste à répartir les revenus générés par les abonnements et la publicité proportionnellement au nombre total d’écoutes. Ce système tend toutefois à favoriser les artistes les plus populaires au détriment des artistes indépendants ou émergents, qui peinent à percevoir des revenus significatifs de leur diffusion en streaming.
Les enjeux et perspectives pour la propriété intellectuelle dans l’industrie musicale à l’ère du streaming
Face aux défis posés par le streaming, plusieurs pistes sont envisagées pour garantir une meilleure protection des droits d’auteur et des droits voisins, ainsi qu’une répartition plus équitable des revenus entre les différents acteurs de l’industrie musicale.
Parmi ces pistes, la mise en place d’un modèle de rémunération équitable pourrait constituer une alternative intéressante au système « pro rata ». Ce modèle, déjà adopté par certains pays européens comme la Suède ou l’Allemagne, prévoit une répartition des revenus issus du streaming selon un principe de rémunération proportionnelle aux écoutes individuelles de chaque abonné, favorisant ainsi une meilleure valorisation des artistes indépendants et émergents.
D’autre part, le renforcement de la transparence et du contrôle sur les pratiques commerciales des plateformes de streaming est également envisagé. Cela pourrait passer par une régulation plus stricte au niveau national et européen, ainsi que par un meilleur encadrement des relations contractuelles entre les plateformes et les ayants droit.
Enfin, la promotion d’une éducation au droit d’auteur, notamment auprès du grand public et des jeunes générations, apparaît indispensable pour sensibiliser aux enjeux de la propriété intellectuelle dans l’industrie musicale et encourager une consommation responsable et respectueuse des droits des créateurs et interprètes.
À l’ère du streaming, la protection de la propriété intellectuelle dans l’industrie musicale représente un enjeu majeur pour assurer la pérennité de la création et garantir une rémunération juste et équitable aux différents acteurs du secteur. Les pistes envisagées, telles que l’adoption d’un modèle de rémunération équitable, le renforcement de la transparence ou encore la promotion de l’éducation au droit d’auteur, constituent autant d’opportunités pour relever les défis posés par cette nouvelle ère numérique.