Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une solution de plus en plus plébiscitée par les couples qui souhaitent mettre fin à leur union de manière apaisée et simplifiée. En 2023, les règles encadrant ce type de divorce ont évolué afin de rendre la procédure encore plus accessible et moins coûteuse. Cet article vous présente les principales dispositions et conseils pratiques pour réussir votre divorce à l’amiable en 2023.
1. Les conditions du divorce à l’amiable
Pour pouvoir bénéficier d’un divorce à l’amiable, il faut remplir certaines conditions préalables. Tout d’abord, il est impératif que les deux époux soient d’accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences, notamment en ce qui concerne la répartition des biens, le versement d’une prestation compensatoire si nécessaire et les modalités relatives aux enfants (autorité parentale, résidence, droit de visite et pension alimentaire).
Ensuite, il est indispensable que le couple n’ait pas de litige majeur ou d’intérêt divergent susceptible d’entraver la réussite du divorce à l’amiable. Il est en effet primordial que les époux puissent communiquer et trouver un terrain d’entente sur tous les points relatifs à leur séparation.
2. La procédure simplifiée du divorce à l’amiable en 2023
Depuis la réforme du divorce en 2017, la procédure du divorce à l’amiable a été considérablement simplifiée. En 2023, elle se déroule en deux étapes principales :
- La rédaction d’une convention de divorce : les époux doivent mandater chacun un avocat pour les assister dans la rédaction de cette convention. Celle-ci doit préciser les modalités du divorce (partage des biens, prestation compensatoire, pension alimentaire, etc.), ainsi que les dispositions relatives aux enfants.
- L’enregistrement de la convention chez un notaire : une fois la convention rédigée et signée par les deux époux et leurs avocats, elle doit être enregistrée chez un notaire dans un délai de 7 jours. Le notaire vérifie alors la conformité de la convention avec le droit et s’assure notamment que les intérêts des enfants sont bien pris en compte. Une fois la convention validée par le notaire, le divorce est définitif et opposable aux tiers.
Cette procédure simplifiée présente plusieurs avantages : elle est plus rapide (en moyenne 3 mois), moins coûteuse (pas de frais de justice) et plus discrète (pas d’audience publique) qu’un divorce contentieux.
3. Les conseils pratiques pour réussir son divorce à l’amiable en 2023
Pour mettre toutes les chances de votre côté et réussir votre divorce à l’amiable, voici quelques conseils pratiques :
- Choisissez bien vos avocats : il est important de se faire assister par des professionnels compétents et expérimentés en matière de divorce à l’amiable. N’hésitez pas à demander des recommandations ou à consulter les avis en ligne.
- Préparez-vous en amont : avant de rencontrer vos avocats, faites le point sur vos biens, vos revenus et vos charges. Pensez également aux questions relatives aux enfants (résidence, éducation, etc.). Cela facilitera la rédaction de la convention.
- Communiquez avec votre conjoint : un dialogue ouvert et constructif est essentiel pour trouver un accord sur tous les points du divorce. Essayez d’aborder les sujets délicats avec diplomatie et respect mutuel.
- Soyez prêt à faire des concessions : pour parvenir à un accord équilibré, il est parfois nécessaire de faire des compromis. Gardez à l’esprit que l’objectif est d’obtenir un divorce rapide et apaisé.
Le divorce à l’amiable est une solution adaptée aux couples qui souhaitent se séparer dans des conditions sereines et respectueuses. En 2023, les règles encadrant cette procédure ont été assouplies pour faciliter encore davantage la démarche. En suivant nos conseils pratiques et en vous entourant d’avocats compétents, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir votre divorce à l’amiable.