L’application et l’interprétation des lois par le système judiciaire
Le système judiciaire est un organisme composé de plusieurs cours, tribunaux et autres organes qui sont chargés d’appliquer et d’interpréter les lois. Les lois sont créées par le gouvernement pour réglementer la société et garantir que tous les citoyens sont traités équitablement. Les juges sont chargés d’interpréter les lois et de prendre des décisions lorsque cela est nécessaire.
La règle de la majorité
La règle de la majorité est une méthode utilisée par les juges pour interpréter et appliquer les lois. Cette méthode consiste à examiner le texte littéral des lois et à déterminer ce que la majorité des personnes impliquées dans un procès pensent qu’il signifie. En général, si la majorité des personnes impliquées dans un procès estiment que la loi signifie une chose, c’est ce qu’elle devrait être appliquée. Cependant, il peut y avoir des cas où la règle de la majorité ne s’applique pas.
Interprétation pratique
Lorsque les juges interprètent une loi, ils peuvent également recourir à une méthode appelée «interprétation pratique». Lorsqu’une question se pose concernant l’application ou l’interprétation d’une loi, un juge peut étudier comment cette question a été traitée par d’autres cours afin de déterminer comment elle devrait être traitée dans le cas actuel. Cette méthode permet aux juges de prendre en compte le contexte historique et politique qui entoure une affaire particulière.
Règles judiciaires
Les règles judiciaires sont des règles qui guident les juges lorsqu’ils interprètent ou appliquent une loi. Ces règles incluent notamment la «règle de l’harmonie», qui stipule qu’une loi doit être interprétée de manière à ce que tous les termes soient cohérents et logiques; la «règle du sens commun», qui stipule que les termes dans une loi doivent être interprétés comme ils seraient normalement compris; et la «règle du contraste», qui stipule qu’une clause doit être interprétée en accord avec le reste du document juridique.
Autorités supérieures
Lorsqu’une cour inférieure prend une décision concernant l’application ou l’interprétation d’une loi, elle peut être appelée en justice devant une autorité supérieure. La Cour suprême est l’autorité judiciaire suprême aux États-Unis et toutes les décisions prises par elle ont force obligatoire sur toutes les autres autorités judiciaires infrahierarchiques.
Conclusion
Le système judiciaire est chargé d’appliquer et d’interpréter les lois afin que tous les citoyens puissent bénéficier d’un traitement juste. Pour ce faire, le système judiciaire fait appel à différentes méthodes telles que la règle de la majorité, l’interprétation pratique et les règles judiciaires pour prendre des décisions équitables. De plus, si nécessaire, un tribunal infrahierarchique peut faire appel à des autorités supérieures pour confirmer sa décision.
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