L’Assemblée Générale (AG) est un temps fort dans la vie d’une société anonyme (SA). Elle représente l’occasion pour les actionnaires de se réunir, d’échanger sur la stratégie de l’entreprise et de prendre des décisions importantes. Cet article vous propose de découvrir le fonctionnement de l’AG, ses différentes étapes et les enjeux qui y sont liés.
Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe deux types d’Assemblées Générales dans une SA : l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). L’AGO doit être tenue au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Elle a pour mission principale d’approuver les comptes annuels et d’affecter le résultat. Les actionnaires peuvent également y poser des questions sur la gestion et la marche de la société.
L’AGE, quant à elle, a lieu en cas de modification statutaire ou lorsqu’une décision importante doit être prise, comme une modification du capital social, une fusion ou une scission. Elle peut être convoquée à tout moment.
La convocation à l’Assemblée Générale
La convocation des actionnaires à l’AG est un préalable indispensable pour garantir la validité des délibérations qui y seront prises. Elle doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique si les statuts le prévoient.
La convocation doit mentionner l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’assemblée, ainsi que les modalités de participation et de vote. Les documents nécessaires à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour doivent également être communiqués aux actionnaires avant la tenue de l’AG.
Le déroulement de l’Assemblée Générale
L’AG est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’absence, par un administrateur désigné par lui. Les actionnaires peuvent participer à l’assemblée en personne, se faire représenter par un mandataire ou encore voter par correspondance ou voie électronique si les statuts le permettent.
Au début de la séance, un bureau est constitué, comprenant généralement un secrétaire (qui rédige le procès-verbal) et deux scrutateurs (qui contrôlent les votes). Le président expose ensuite la situation de la société et répond aux questions des actionnaires. Les résolutions soumises au vote sont ensuite présentées et débattues avant d’être soumises au vote des actionnaires.
Les règles de quorum et de majorité
Pour que les décisions prises lors de l’AG soient valides, il est nécessaire que certaines conditions de quorum et de majorité soient respectées. Le quorum représente le nombre minimum d’actionnaires présents ou représentés pour que l’assemblée puisse valablement délibérer. Pour les AGO, le quorum est fixé à 20 % du capital social, tandis que pour les AGE, il est de 25 %.
En ce qui concerne les majorités, les décisions en AGO sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. En AGE, la majorité requise est généralement des deux tiers des voix exprimées. Toutefois, certains statuts peuvent prévoir des règles de majorité plus strictes.
Les effets des décisions prises en Assemblée Générale
Les décisions prises lors de l’AG s’imposent à tous les actionnaires, y compris ceux absents ou opposés aux résolutions adoptées. Elles ont également un effet sur la société elle-même et ses dirigeants : par exemple, si l’AG décide de révoquer un administrateur, celui-ci doit quitter ses fonctions.
En revanche, une décision prise en AG peut être annulée si elle ne respecte pas certaines conditions légales ou statutaires (par exemple, si le quorum ou la majorité n’étaient pas atteints).
La protection des actionnaires minoritaires
Les actionnaires minoritaires ont un certain nombre de droits leur permettant de contrôler et d’influencer la gestion de la société. Ils peuvent notamment poser des questions écrites aux dirigeants, demander l’inscription de points à l’ordre du jour de l’AG ou encore contester les décisions prises en AG devant le juge.
Par ailleurs, la loi prévoit des mécanismes de protection des actionnaires minoritaires, tels que le droit de vote double pour ceux détenant leurs actions depuis plus de deux ans ou la possibilité de nommer un administrateur représentant les actionnaires minoritaires au conseil d’administration.
Ainsi, l’Assemblée Générale est un moment clé dans la vie d’une société anonyme. Elle permet aux actionnaires d’exercer leur pouvoir de décision sur des questions essentielles concernant la stratégie et la gestion de l’entreprise. La connaissance du fonctionnement et des enjeux liés à l’AG est donc essentielle pour tout actionnaire souhaitant s’impliquer activement dans la vie de la société.