Questions du jourCategory: Organisation du temps de travailCompréhension d’une phrase de ma convention collective
Manon asked 3 années ago

Bonjour je suis secrétaire médicale depuis maintenant 13 ans. Toujours en temps partiel actuellement 30 heures réparties entre le mardi et le vendredi.

J’ai un petit soucis avec un point de ma convention collective :

« A l’occasion des fêtes légales et jours fériés, il est accordé à tous les employés mensualisés les congés suivants : 1 jour pour les fêtes suivantes : 1er janvier, lundi de Pâques, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 Août, Toussaint, 11 Novembre, Noël, 1er Mai et jours prévus par les traditions régionales. Si un des jours ci-dessus tombe un jour de repos habituel du salarié tel que défini ci-dessous, il pourra, au choix de l’employé, être compensé ou payé : le jour de repos habituel doit s’entendre de l’un des jours ouvrables de la semaine non travaillé, à l’exclusion du dimanche. Toutefois, pour le personnel à temps plein travaillant tous les jours ouvrables de la semaine et pour le personnel travaillant à temps partiel, le jour considéré comme jour de repos habituel pour l’application du présent article sera le dimanche« 

C’est la dernière phrase qui me chagrine ce n’est pas clair (ligne soulignée) étant en temps partiel mon jour de congé est-ce le dimanche ? Ou la phrase veut elle dire que ce ne sont que les employés en temps partiel travaillant aussi tous les jours de la semaine qui sont concernés ? En effet des salariés à temps partiel travaillant tous les jours de la semaine ça existe ? Si je faisais 5 heures dans la semaine j’aurais du mal à répartir ces horaires sur 6 jours, bref, si l’un de vous peut juste éclairer ma lanterne, je vous en serais reconnaissante.

1 Answers
Florence Staff answered 3 années ago

Bonjour Manon,
Dans la phrase que vous avez soulignée, la mention « travaillant tous les jours ouvrables de la semaine » ne concerne que les salariés à temps plein.
Ainsi, en tant que salariée à temps partiel, il suffit qu’un des jours mentionnés dans cet article tombe un dimanche pour vous permettre de le compenser ou de vous le faire payer.
Bonne journée,