Xavier asked 3 années ago

Bonjour,

Est-ce que le durée de mon CIF peut être imputée sur la durée des congés payés ?

Merci

1 Answers
Florence Staff answered 3 années ago

Bonjour Xavier,
Le congé individuel de formation (CIF) est assimilé à un temps de travail effectif pour la détermination des droits du salarié en matière de congé payé annuel (art. L. 6322-13 du code du travail). Ainsi, la durée du CIF ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel.
De plus, même si le salarié ne revient pas dans l’entreprise à l’issue du CIF,  l’indemnité compensatrice de congés payés est due jusqu’à la rupture du contrat de travail résultant de la non-réintégration.
Bonne journée,