Questions du jourCategory: RémunérationActivité partielle
Laurence ESCHER-GIRARD asked 6 mois ago

Bonjour,
Le Cabinet rhumato libéral pour lequel je travaille a fermé depuis le 17 mars et le personnel non concerné par l’arrêt maladie “garde d’enfant de moins de 16 ans” est en activité partielle à compter de cette date.
Qu’en est-il de l’info, à un moment donné, que l’Etat complèterait pour qu’il n’y ait de perte de salaire pour personne ?
Y a-t-il une durée maximum d’activité partielle, y compris dans ce contexte sanitaire particulier ?
Je vous remercie pour votre aide ; prenez soin de vous.
Bien cordialement

1 Answers
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Florence Staff answered 5 mois ago

Bonjour,
Les salariés mis en chômage partiel sont indemnisés à hauteur environ de 84% de leur taux horaire net (70% du taux brut). Ainsi, à part si l’employeur complète pour maintenir une part supplémentaire ou complètement le salaire, les salariés ne perçoivent pas la totalité de leur salaire lorsqu’ils sont en chômage partiel.
La durée maximale de période d’autorisation de chômage partiel dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 est de 12 mois. Les heures chômées ouvrant droit au versement d’une indemnité de chômage partiel sont déterminées dans la limite des contingents fixés par arrêté. Un arrêté sera pris prochainement pour augmenter le contingent. A ce jour, il est fixé à 1000 heures par an et par salarié, ce qui correspond à environ 6,5 mois pour un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du temps de travail.
Voici une foire aux questions du ministère du Travail relative au chômage partiel
Espérant avoir répondu à votre demande.
Florence Maury